Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


abscence de volonte de l'employeur d' un contrat de licenciement

Visiteur

Le 06-10-2011 à 16:11

Bonjour,mon employeur actuel va cesser son activite pour raison personnelle je ne souhaite pas etre repris par la nouvelle societe qui reprend l'activite
mon employeur ne veut pas me licencier et argue que c' est a la nouvelle societe de me licencier
et que c'est a la nouvelle societe de me payer mon indemnite de licenciement et mes conges payes
est vrai ?
pour ma part je n' y crois pas

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-10-2011 à 19:20

      < 10 messages


    Effectivement, dans le cadre d'une reprise de societe, le repreneur reprend le personnel. C'est l'article L1224-1 du code du travail qui régit ce cas. Le salarie garde son statut, salaire et ancienneté etc... Vous pouvez refuser cette reprise auprès du nouveau gérant et il engagera une procédure de licenciement. Bon courage pour la suite.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 06-10-2011 à 20:12

      < 10 messages


    merci denis

    je suis surprise de la reponse car ne voulant pas etre transferee  je ne comprends pas que le repreneur
    puisse me payer toutes mes indemnites  alors que je ne fais pas partie de son personnel
    merci encore une fois de votre amabilite
    cerise 30210Cool
    Membre

    Le 07-10-2011 à 09:11

    Lors de la négociation, le repreneur a déjà pris en compte l'aspect social (cp, primes éventuelles et indemnités des personnes qu'il ne souhaitera pas garder). Cela ne lui coutera rien puisque cela se déduira du prix de reprise... Bon courage...
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 06-10-2011 à 23:56

      + 1000 messages


    Membre

    Le 07-10-2011 à 16:02

    bonjour jean
    merci d' avoir pris la peine de me repondre
    si denis et vous meme me donner la meme reponse c'est que cela doit etre exact
    bonne journee
    cerise30210Cool
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-10-2011 à 16:06

      < 10 messages


    bonjour jean

    merci d' avoir pris la peine de me repondre

    si denis et vous pensez la meme chose et me donner la meme reponse c' est que cela doit etre exact
    bonne journee
    Cool
    cerise 30210
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page