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Annulation CDD non signé

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Km57 2020-03-13 22:01:59

Bonjour, 

J'avais rendez vous ce jour, vendredi 13 mars, pour la signature d'un contrat de travail à durée déterminée qui prenait effet le 17 mars. Mon rendez vous a été annulé et l'annulation de mon contrat m'a été annoncée par téléphone. L'employeur (cure thermale) se voit contraint de fermer ses établissements en raison de l'épidémie de coronavirus et les kinésithérapeutes (poste concerné par mon contrat) seront donc au chômage technique.

Je n'ai pas de promesse d'Embauche écrite, uniquement une promesse orale ainsi que des courriels. Dans ces courriels sont précisés les dates de début et de fin du contrat, le taux (35h par semaine), le fait que le contrat est prêt pour signature, l'heure et la date de signature et le fait que j'ai validé le rendez-vous pour signature. Il n'y a pas de mention écrite de la teneur du poste (mais mon diplôme de kinésithérapeute dans les pièces jointes), ni de mention écrite de la rémunération (ayant déjà travailler auparavant pour eux via des agences d'intérim, je suis au fait des taux horaires proposés pour cet emploi). 

Ces courriels peuvent-ils être considérés comme une promesse d'embauche ? 

L'employeur est-il tenu d'honorer son engagement? 

L'employeur peut-il se rétracter et annuler purement et simplement la signature du contrat sans recours possible de ma part ? 

Merci d'avance, cordialement 


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  • Moderateur

    milou27 Le 14-03-2020 à 07:15

      + 1000 messages


    Bonjour
    Il semble que vous puissiez faire valoir les mails echangés comme un moyen de preuve d'une offre de contrat CDD mais dans les circonstances actuelles , difficile de savoir si les juges du conseil de prud'hommes vous suivront ....
    .
    J'ignore quel type de procédure, il faut engager (?)
    .
    Je vous invite à contacter un juriste en ligne (payant)  
    0
    + -

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