Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Apprenti qui a signé un contrat ailleurs sans avoir démissionné

Visiteur

Char37 2019-09-18 04:15:07

Bonjour,

 Je suis l employeur d une apprenti de 17 ans en vente .celle ci à signé sans avoir mit fin à son contrat avec mon entreprise. Un nouveau contrat en apprentissage chez son père elle s était déjà inscrit plus de 3 mois avant de partir dans un nouveau centre de formation sans jamais avoir mit fin précédemment à son contrat auprès de mon entreprise 
Que risque t elle .et que risque son père qui est son nouvel employeur et donc ne pouvait ignorer son contrat avec moi ?comment le dénoncer auprès des services concerner ?merci cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 18-09-2019 à 07:40

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le contrat d'apprentissage que vous avez signé avec cette apprentie a continué malgré tout de courir depuis qu'elle ne se présente plus au travail dans votre enteprise .
    .
    Si elle ne veut pas continuer son contrat dans votre entreprise , vous pourrriez lui proposer de mettre fin à celui-ci en signant tous les deux un formulaire pour rompre le contrat d'un commun accord .
    .
    Si elle ne le souhaite pas , vous allez être obligé d'engager une procédure de rupture du contrat pour faute grave  (même procédure que pour un licenciement de CDI)
    .
    Il n'est plus nécéssaire de saisir les prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage pour faute grave -
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés