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Avantage acquis : Remboursement forfait téléphonique

Visiteur

shunka 2007-01-31 17:26:25

Bonjour à tous,

Nous sommes trois salariés à bénéficier depuis 6 ans (date de création de la société) du remboursement intégral d'un forfait téléphonique par notre employeur.

Au départ, il s'agissait d'un avantage en nature (non formalisé par écrit) dû notamment au fait que nous devions utiliser ce portable dans le cadre de nos prestations en clientèle.

On nous annonce aujourd'hui que pour des obligations légales le montant de ce remboursement ne pourra plus atteindre que 50% du montant du forfait et on nous demande de signer un avenant au contrat de travail dans ce sens (alors que le contrat de travail initial n'en fait pas mention).

Je suppose que cela vient du fait que ce remboursement est devenu une sorte d'avantage acquis ? Pourriez vous me le confirmer et m'indiquer ce à quoi on peut prétendre légalement comme compensation pour la moitié perdue ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Shunka.
smile

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  • Membre

    shunka Le 01-03-2007 à 10:15

      < 10 messages


    Bonjour et merci pour cette réponse (une nouvelle fois tardive mais travaillant pour une petite société, je n'ai que 10 heures de délégation tous les mois et les messages peuvent être espacés).

    Bref ...

    Quelqu'un pourrait-il effectivement me fournir des références légales (article code du travail,...) sur les gratifications d'usage (qualification,..) et les modalités à respecter pour sa suppression si elle est possible ?

    Et cerise sur le gâteau : jusrisprudences sur des negociations suite à suppression.

    En vours remerciant encore tous pour vos réponses!! (en 3 mois de DP : j'ai clos grâce à vous déjà deux gros dossiers qui trainaient depuis des années...). biggrin

    La dizaine de salariés vous remercient donc tous pour vos infos par mon intermédiaire !!!! biggrin biggrin
    Shunka.
    0
    + -
  • Membre

    shunka Le 01-03-2007 à 15:56

      < 10 messages


    Re-bonjour et vraiment merci merci merci.....etc pour ce lien : ultra bien fait!!!
    Tout est limpide.
    A moi de jouer maintenant.
    Je vous tiens au courant.
    Bonne continuation.
    0
    + -
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