Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


avenant à contrat mais pas de contrat

Visiteur

sankehim 2020-05-08 22:50:16

Bonjour,
Cela fait 1 an et demi que je travail pour une entreprise, je viens de me rendre compte que je n'ai pas mon contrat de travail initial, précisant les conditions d'exercice. J'ai l'avenant, daté de 5 mois après le début du 1er contrat. Cet avenant ne précise pas les conditions, il précise qu'il reprend les conditions du premier. Dans cet avenant je suis transféré d'une entreprise a une autre. Je n'ai pas passé la visite médicale. J'ai peut être reçu le premier contrat, mais il n'était pas signé de l'employeur. J'ai posté les contrats, mais mon exemplaire ne m'a jamais été retourné.
Suis je a la mercie de mon employeur ?
Que puis je faire pour corriger ça ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2020 à 07:44

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Comment ça "suis-je à la merci de mon employeur" ?

    Avez-vous réclamé ce contrat à votre employeur ?

    Cdt.
    Visiteur

    sankehim Le 09-05-2020 à 07:56

    Bonjour et merci de votre réponse,
    Suis je en tord?
    Peut il m'imposer de faire tout ce qu'il veut dans la limite du droit du travail ?
    Je l'ai réclamé, a mon supérieur de la PME, et a la DRH de la première entreprise"mère", mais je ne l'ai pas reçu, ni passé la visite médicale. J'étais dans le travail, hyper stressé, ils ont fait trainer les choses.
    En ce moment c'est tendu, peut il me licencier pour faute lourde, sans indemnités, attestation pôle emploi ?
    Merci beaucoup M. Alainverce.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2020 à 09:17

      + 1000 messages


    J'ai un peu de mal à vous suivre...

    Vous parlez de double de contrat que vous n'auriez pas eu ... et vous passez à la menace de licenciement pour faute lourde !

    Déjà, il faudrait nous expliquer ce qui pourrait motiver votre licenciement.

    Vous avez commis des erreurs ?

    On ne peut licencier quelqu'un pour faute lourde comme ça !

    C'est extrêmement rare et nécessite que le salarié ait volontairement nui gravement à l'entreprise.

    L'attestation Pôle emploi doit être remise obligatoirement à la fin de chaque contrat, peut importe le motif de rupture.

    Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche n'est obligatoire que pour les postes à risque. Les autres salariés sont soumis uniquement à une visite d'information et de prévention pouvant être menée par le personnel infirmier.

    A vous lire et en savoir plus...
    Visiteur

    sankehim Le 09-05-2020 à 10:55

    mes excuses je reprend :
    debut janvier 2019 j'ai été embauché dans une entreprise "mere", j'ai ensuite été transféré dans une 2eme entreprise. j'ai reçu le contrat de travail de la premiere entreprise et l'avenant me transferant dans la seconde. les documents n'etaient pas signés par les employeurs. je les ai renvoyés, mais je n'ai recu par la suite que l'avenant.  j'avais téléphoné a la drh de la premiere entreprise qui m'avait dit que le courier avait du etre perdu par la poste, elle devait me renvoyer un duplicata. je ne l'ai jamais recu. Il y a eu des envois et réceptions de courriers, des échanges par mails ou a l'oral, sur des mois, les choses ont trainées et j'ai oublié ou laissé tomber, hyper stressé par le poste de surcroit.je dois avoir le contrat initial ?, il precise les conditions du poste. suis je en faute? Ne l'ayant pas, puis je me retourner au cas ou ?
    Je devrai avoir une mutuelle d'entreprise depuis un an, ce n'est pas le cas.
    tout ceci me fait penser à un montage pour ne pas pouvoir me défendre au cas ou la situation dégénererait.
    Ce travail est une prestation de services, si le client n'est pas satisfait, il peut demander à mon employeur de prendre quelqu'un d'autre.
    L'employeur n'a pas l'obligation de délivrer l'attestation destinée à Pôle emploi tant que le contrat de travail n'est pas rompu.
    Je n'ai pas eu la visite d'information et de prévention. 
    Ne connaissant pas bien le droit du travail, tout ceçi me semble compliqué et bizarre. Est-ce possible d'avoir ete floué?


    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2020 à 11:52

      + 1000 messages


    Mais ce transfert, il s'est passé comment et pourquoi ?

    C'était la même société ?

    Vous avez continué à avoir les mêmes bulletins de salaire avec le même en-tête ?

    Je ne comprends toujours pas bien votre inquiétude.

    Contrat écrit ou pas en votre possession le contrat existe existe de fait par votre travail et sa rémunération.

    Si j'ai bien compris, votre employeur a, lui, un exemplaire signé par vous de ce contrat.

    Il aurait fallu exiger en avoir deux exemplaires signés par les parties au moment de la signature.

    Car maintenant l'entreprise pourra soutenir que vous en avez eu un exemplaire que vous avez égaré et rien dans la loi ne l'oblige à vous en fournir un duplicata.

    Mais tout cela n'a de l'importance que si votre employeur veut vous demander quelque chose qui est expressément prévu dans ce contrat.

    Moi je ne sais pas ce qu'il y a dans ce contrat que vous avez signé...

    Et je ne vois toujours pas en quoi l'absence de contrat en votre possession vous mettrait en danger pour la poursuite de votre travail.


    "L'employeur n'a pas l'obligation de délivrer l'attestation destinée à Pôle emploi tant que le contrat de travail n'est pas rompu."

    Ben oui, c'est évidemment, là encore je ne comprends pas votre souci...

    Pour la visite médicale, là aussi quel est le rapport avec votre angoisse ?

    Cdt.


    Visiteur

    sankehim Le 09-05-2020 à 12:58

    pouquoi ce transfert? j'en sais rien, peut etre optimisation fiscale...   il n'y a eu aucun changement dans mes conditions d'emploi. l'entete des fiches de paies à changée. c'est 2 entreprises différentes ( code siret différents) mais avec le meme gérant.
    oui, l'employeur à un exemplaire signé par moi du contrat.Je voudrais connaitre avec certitude mes conditions d'emploi. je ne fais pas confiance à mon supérieur. 
    les bulletins de paie valent preuve de cdi?
    Si je ne peut pas prouver que je suis en cdi, peuvent-ils le requalifier en autre chose? existe t-il des clauses légales lui permettant de me licencier rapidement et sans droits au chomage? congés sans solde imposés?...
    tout ceçi, la visite médicale, la mutuelle, et ce contrat, me font penser que c'est fait pour rendre le contrat caduque, que mon employeur ne me respecte pas, et que je me suis mis en faute de par mon manquement au respect du contrat de travail.
    oui, je suis angoissé, le code du travail est complexe, je n'y connais presque rien, mais théoriquement " nul n'ignore la loi".
    Merçi beaucoup à vous pour ces renseignements bien précieux.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2020 à 16:47

      + 1000 messages


    Mais arrêtez de vous tourmenter pour rien !

    Bien sur que vous êtes en CDI, avec ou sans contrat signé.

    Vous n'avez rien à prouver là-dessus.

    Sauf bien sur si le contrat en possession de votre employeur et que vous avez signé dit que c'est un CDD.

    Mais d'après ce que vous dites ce n'est pas le cas, donc vous êtes en CDI et point final.

    "...je me suis mis en faute de par mon manquement au respect du contrat de travail."

    De quelle faute, de quel manquement parlez vous ?

    Et ce n'est pas parce que vous n'avez pas eu de visite médicale, ou pas de contrat, ou pas de mutuelle que votre CDI est caduc !

    Vous mélangez tout et inventez selon vos angoisses, il va falloir retomber sur terre.

    Vous semblez inquiète de l'éventualité d'un licenciement, mais là il faut être clair: CDI avec contrat signé ou CDI sans contrat signé l'employeur a toujours la faculté de licencier quand il le désire.

    C'est le lot de tous les salariés.

    Seulement s'il vous licencie il faudra qu'il écrive noir sur blanc la raison qui motive cette décision.

    Et si cette raison est sans cause réelle ET sérieuse, comme l'exige la loi, vous pourrez contester le licenciement devant les Prud'hommes (mais vous ne retrouverez pas votre emploi).

    Bon, on n'en est pas là...

    Et j'ajoute que, même licenciée pour faute grave ou lourde vous aurez droit aux allocations de chômage.

    Que vous dire d'autre ?

    Cdt.





    Visiteur

    sankehim Le 09-05-2020 à 17:52

    Je me rend bien compte de mon angoisse actuelle, et qu'il se peut qu'elle soit infondée. Mais le fait que ce soit compliqué et la loi ne soit pas totalement respectée ( mutuelle, visite médicale) me fait penser que cet employeur cache quelque chose.
    Le ton était monté une fois avec mon employeur, celui ci m'a dit qu'il trouverai facilement une raison pour me licencier pour faute lourde, et qu'ils n'avaient pas l'habitude de payer le chômage a ses salariés ! Sur ce, je lui ai répondu qu'il y a des lois, il m'a dit que j'allais avoir des problèmes si je continuais. La discussion s'est arrêtée la.
    Je vais arrêter d'angoisser, ce qu'il m'a dit est faux.
    Cdt.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 09-05-2020 à 18:37

      + 1000 messages


    Pour vous rassurer encore un peu:

    - Pour licencier "pour faute lourde", il faut que le salarié ait volontairement commis des actes ayant pour but de nuire à l'entreprise (ex: vol, violences, diffamation, sequestration...) et les prouver.

    - Ce n'est pas l'employeur qui paie les indemnités de chômage, mais Pôle emploi, et comme je vous l'ai dit peut importe la raison du licenciement.

    Donc il essaie de vous embobiner et vous faire peur.

    Cela semble quand même attester de relations assez tendues, non ?

    Et pourquoi ?

    Si vraiment vous pensez que la situation va s'aggraver, je vous conseile fortement de vous mettre en rapport avec une permanence syndicale qui étudiera votre dossier et vous donnera tous les conseils utiles.

    Ces permanences existent dans tous les départements et sont gratuites.

    Cdt.
    Visiteur

    sankehim Le 09-05-2020 à 19:09

    Oui, c'est vrai que le ton est monté quelques fois, mais que très rarement. Peut être 2 fois en 1 an et demi.  Cette fois ci c'était parce que je demandais un epi depuis longtemps et la raison principale, je ne m'en souviens plus, sincèrement.
    Le poste demande a être rapide, efficace, et d'avoir une bonne résistance au stress,  ce que je n'ai pas.
    Merci beaucoup M.Alinverce, je vais appeller un syndicat dès cette semaine.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page