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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Visiteur

yoyo74 2008-01-04 22:37:47

Bonsoir,
En CDI depuis plus d'un an en tant que Vendeur Pro dans la grande distribution (APE 521F), suite à un accord d'entreprise signé par trois syndicats sur cinq et applicable au 1° mars 2008, notre entreprise doit nous informer de notre modification du système de rémunération par un avenant.
Malheureusement celui-ci sera en défaveur pour 20% des vendeurs qui jusque là comme moi sommes à la commission.

Je voulais connaître la procédure que doit respecter l'employeur?
A défaut d'accord, quelles sont ses obligations (reclassement obligatoire ou pas et dans quel cas...)?

Merci

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  • Membre

    yoyo74 Le 07-01-2008 à 00:38

      + 10 messages


    Bonsoir,
    La direction estime qu'il sera en faveur pour un grand nombre de salariés .
    Je voulais connaître la procédure légale qui est prévue, je crois savoir que l'employeur doit convoqué par RAR chaque salariés pour une présentation individuelle, un temps de réflexion....

    Est ce que une convocation dans son bureau et une signature du salarié le même jour de l'avenant est légéal ou pas.

    Merci de votr réponse.
    0
    + -
  • Membre

    yoyo74 Le 07-01-2008 à 12:07

      + 10 messages


    Bonjour,

    Pouvez vous m'en dire plus en ce qui concerne la procédure exacte prévue par le code du travail.

    Merci
    0
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  • Membre

    yoyo74 Le 07-01-2008 à 13:55

      + 10 messages


    Bonjour,

    J'avais cru lire que le code du travail prévoyait que pour toute modification du contrat de travail, un avenat était obligatoire, de ce fait l'employeur devait procéder à une convocation individuelle de chaques salariés afin de leur présenter celui-ci, que la loie prévoit un délais de réflexion, et que seulement passé ce délais l'employé devait prendre position.

    Qu'en est-il?
    La siganture d'un avenant le jour d'une convocation informelle est elle valable?

    Merci par avance
    0
    + -
  • Membre

    yoyo74 Le 07-01-2008 à 23:29

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Dans ce cas pourriez vous m'indiquer des cas de jurisprudence.

    Cordialement
    0
    + -

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