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Besoin d'info : aménagement de temps de travail, Contrat cadre, Syntec

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Pat13 2020-06-03 11:52:32

Bonjour,
Actuellement en cours de lecture de mon contrat de travail, avant signature et Embauche, je me questionne sur la nature de l'aménagement de temps de travail.
Le dit contrat : "

aux conditions générales de la « convention collective nationale des Bureaux d’études techniques Cabinets d’ingénieurs conseils (SYNTEC) du 15.12.87 étendue par arrêté du 13.04.88. JO 27.04.88 - Brochure JO 3018 IDCC 1486 » applicable à l’entreprise ainsi qu’aux dispositions particulières du présent contrat.

Monsieur exercera les fonctions d’ INGENIEUR avec le statut de CADRE.

De convention expresse, il est décidé que le coefficient de la convention collective applicable à l’emploi ainsi défini est Position 1-2 Coefficient 100 (classification des ingénieurs et cadres Annexe II de la convention collective).

Monsieur sera soumis à la durée du travail telle que définie par la loi et la convention collective notamment par son article 32 du Titre V :

« Caractère forfaitaire de la rémunération des cadres et ingénieurs.

Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres, il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d’une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l’organisation du travail et de la surveillance de son exécution.

Les appointements des I.C ont un caractère forfaitaire. Ce forfait, dans le cadre de l’horaire normal de l’entreprise, correspond aux conditions réelles de travail de l’I.C, et englobe notamment les heures supplémentaires occasionnelles de l’I.C., et, le cas échéant, l’adaptation aux horaires habituels des clients avec lesquels il travaille.

Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de l’I.C. entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail. ».

 

De convention expresse il est décidé de fixer son temps de travail sur une base de 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois dans les conditions de l’article 32 précité.

 "

Je comprends, implicitement, car non écrit de manière formelle qu'il s'agit d'un forfait "horaire" (modalité 2, comme j'ai pu le voir dans mes lectures). Est-ce le càs ?

Si oui, QUID de l'arrêt suivant :

La Cour de Cassation de Cassation vient de rendre une décision claire sur l’inopposabilité de cette modalité 2 aux salariés ne percevant pas le plafond de la sécurité sociale. (Arrêt n° 1834 du 4 novembre 2015 14-25.745 ; 14-25.751 FS-P+B+R+I Cour de cassation Chambre sociale)

Désormais, il est clair que le salarié qui ne perçoit pas le montant du plafond de la sécurité sociale ne peut être soumis au forfait d’heures et peut prétendre à un rappel de salaire pour les heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

La rémunération proposée : "

En rémunération de ses services, Monsieur percevra un salaire de base brut forfaitaire mensuel de 2 500 Euros (deux mille cinq cent euros) pour 151,67 heures de travail par mois.

"
Ce que je comprends est que le PASS fait office de salaire minimum obligatoire (qui est à plus de 41kE pour 2020) pour les cadres relevant de convention syntec (des bureaux d'études..) et étant soumis à un forfait horaire.
Pourriez vous me dire si mon interprétation est la bonne ?
Cordialement.

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