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bonjour dois je declarer ma mére dans mon entreprise

Visiteur

Le 22-12-2011 à 14:20

Bonjour,ma mére souhaites venir m aider dans mon entreprise elle ne veut pas de salaire dois je quand méme la déclarer ₣merci

 


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  • Moderateur

    Le 23-12-2011 à 15:47

      + 1000 messages


    Il s'agit de l'entraide familiale.
    C'est difficile à le faire admettre à l'inspection du travail et à l'Urssaf !

    Le ministre du Travail  Xavier Bertrand a rappelé par un courrier du 18/01/2011, à une organisation professionnelle, qu'étaient concernés, l'ascendant, ou le descendant , l'époux, voire le frère pour sa soeur.
    Il s'agit de bénévolat, il ne doit pas être durable, ni accompli dans un cadre de subordination et rester occasionnel.
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  • Moderateur

    Le 23-12-2011 à 16:27

      + 1000 messages


    Il s'agit de l'entraide familiale.
    C'est difficile à le faire admettre à l'inspection du travail et à l'Urssaf!

    Le ministre du Travail  Xavier Bertrand a rappelé par un courrier du 18/01/2011, à une organisation professionnelle, qu'étaient concernés, l'ascendant, ou le descendant , l'époux, voire le frère pour sa soeur.
    Il s'agit de bénévolat, il ne doit pas être durable, ni accompli dans un cadre de subordination et rester occasionnel.
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