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CDD à La Poste - liste noire

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Mathieu 76230 2014-04-19 14:28:17

Bonjour,

 Voilà je m'explique ; entre 2001 et 2003, j'ai eu une vingtaine de contrats en cdd à la Poste (des contrats d'une semaine sur l'autre).
En 2004, j'ai été embauché dans une société de services informatiques en CDI pendant 5 ans puis j'ai demissionné et suis devenu intermittent du spectacle jusqu'en janvier 2014.
J'ai recemment poser ma candidature à un poste de facteur et on m'a informé que j'etais sur liste noire et qu'il fallait que le recruteur se renseigne auprès du juriste, sachant qu'on ne peut pas pretendre à plus de 6 CDD dans la même entreprise aux même fonctions (j'etais manutentionnaire entre 2001 et 2003 et je postule actuellement à un poste de facteur).
Ma question est la suivante ; même 11 ans après ma serie de CDD à la Poste et ayant eu d'autres activités professionnelles durant cette periode, est-il normal que je sois encore sur liste noire ? N'y a t-il pas prescription après un delai aussi long ?

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses. et bon week-end de Pâques !




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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Alainverce Le 19-04-2014 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Que vous répondre ?
    Par principe une "liste noire" est secrète.
    Et n'obéit à aucune loi.
    Vous n'empêcherez jamais un employeur de mettre en place un système plus ou moins condamnable pour évincer ceux qui ne plaisent pas... 
    -1
    + -
  • Membre

    Mathieu 76230 Le 19-04-2014 à 17:40

      < 10 messages


    Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.
    En fait, j'au eu un entretien avec un chef de bureau à l'issue duquel il souhaitait me proposer un CDD. Mais quand-il a vu que j'avais déjà travaillé à la Poste pendant presque 2 ans en CDD, il m'a informé qu'il devait consulter le service juridique pour savoir si cela ne posait pas problème au regard de la législation du travail et tout particulièrement du régime des CDD. Sachant que cela fait 11 ans que je n'ai pas retravaillé à la P...e. 
    C'est dans ce cadre là que je me demande s'il y a prescription ;  même après avoir "épuisé son quota de CDD" dans la même entreprise et les mêmes fonctions, combien de temps après est-il possible légalement d'obtenir un autre CDD ; plusieurs mois, plusieurs années ?
    Merci d'avance pour votre réponse
    Cordialement, 
    Mathieu 
    Moderateur

    Alainverce Le 19-04-2014 à 19:08

    Rien n'interdit de signer un nouveau CDD après un délai d'expiration de :
    -la moitié du temps du contrat initial si le contrat était inférieur à 14 jours,
    -1/3 si le contrat initial est au moins égal à 14 jours.
    (exemple : contrat de 120 jours = 120 x1/3 = 40 jours de "carence").
    Si ça fait 11 ans ils vous mènent en bâteau... 
    Moderateur

    belenus Le 19-04-2014 à 19:17

    Oui Alain mais la poste a été condamnée à plusieurs reprises pour tout ces CDD.
    0
    + -
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  • Membre

    Mathieu 76230 Le 19-04-2014 à 19:26

      < 10 messages


    Merci encore pour votre réponse cher Alainverce.

    Donc si j'ai bien compris, d'un point de vu légal, il n'y a aucun obstacle à travailler indéfiniment dans une entreprise en CDD à partir du moment ou le délai de carence est respecté : par exemple, un cdd de 18 mois puis un delai de carence de 6 mois, puis à nouveau un cdd de 18 mois et encore 6 mois de carence, et ce pendant des années.

    N'y a t il pas de risque pour l'employeur que le salarié lui demande une eventuelle requalification de CDD en CDI, même si dans mon cas il y a prescription (5 ans depuis la loi du 17 juin 2008) ? Est-ce qu'a chaque fois que le délai de carence de 6 mois est dépassé, les "compteurs sont remis à zéro "?


    Moderateur

    Alainverce Le 20-04-2014 à 06:57

    Vous avez bien compris...
    Il y a risque de requalification en CDI lorsque des CDD s'enchaînent sans interruption en delà des règles légales.
    Si le délai de carence est respecté il n'y a aucune illégalité à refaire un CDD.
    La prescription n'est plus de 5 mais 3 ans depuis l'accord et la loi ANI sensés mieux protéger les salariés... 
    0
    + -
  • Membre

    Mathieu 76230 Le 20-04-2014 à 14:50

      < 10 messages


    Merci beaucoup Alainverce pour vos réponses ! Bon Dimanche.


    +1
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