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CDD abusif ?

Visiteur

Le 05-10-2013 à 15:13

Bonjour,

 Depuis le 26 aout 2013, je travaille dans un hopital en tant qu'auxiliaire de puériculture ( non titulaire). Lors de l'entretien , on m'a expliqué qu'il s'agissait d' un cdd de 2 mois ,mais que ce serait forcement renouvelable car je remplaçais quelqu'un parti definitivement ! J'ai bien demandé si ce serait vraiment renouvelé car un poste de 2 mois ne m'interessait pas ! on m' a alors bien confirmé que oui ,car je remplace de toute façon quelqu'un qui ne reviendra pas . Or là , j'arrive à la fin de mon contrat et quand je pose la question si mon cdd va etre renouvelé ou pas ( la cadre a fait mon evaluation qui est très bonne ) , on me repond que l'on sait pas que l'on medirait 15 jours avant la fin de mon contrat . Or uen collegue est venue me dire qu'une fille de l'équipe de nuit a demandé à passer de jour ! et elle est parait il prioritaire car elle est titulaire et a de l'ancienneté . Du coup elle risque de prendre ma place ! On t ils le droit de ne pas renouveler mon CDD à cause de ça? 

Merci d'avance .

Cordialement

Laurine DROUHAUT


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  • Avocat

    Le 10-10-2013 à 22:00

    ( Barreau de Marseille )

    Bonjour,
     

    En fait, l'Article L1242-1 code du travail dit: «Un contrat de travail à  durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.»

    Article L1242-2 Code du Travail : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :

    1 - Remplacement d'un salarié en cas :

    a) D'absence ;

    b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;

    c) De suspension de son contrat de travail ;

    d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ;

    e) D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;»
     

    Au vue de de la législation française, un contrat à durée déterminée est comme son nom l'indique déterminée dans le temps, et même si l'employeur à sous entendue que le contrat serait certainement renouvelable lors d'un entretien, cela ne le contraint en rien à le renouveler.

    De plus l'article L1242-2 du Code du Travail, évoque bien la situation du choix d'un cdd en attendant le recrutement dâun salarié à durée indéterminée, et constitue une base légale.

    Ceci étant, il est très important qu'un avocat (moi ou quelqu'un d'autre) fasse un examen approfondi de votre dossier (avec les pièces afférentes) afin de donner un avis plus définitif et sûr.

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