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CDD remplacement arrêt maladie

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Limau Le 16-05-2019 à 20:11

Bonjour,
Ma question concerne la façon dont est spécifié le motif de mon cdd :
En titre du contrat il est marqué tel quel :
(remplacement salarié en maladie)
Puis plus loin dans les articles du contrat :
Art-2 durée du contrat : Ce contrat est conclu pour une durée minimale d'un mois et prendra fin au retour de Mme xxx
NB : (sans spécifier cette fois, que Mme xxx est en arrêt maladie).
- Ce contrat a été établi en aout 2018
- Mme xxx est rentrée en octobre 2018, mais est revenue en mi-temps thérapeutique.
Nous sommes en mai 2019, et je travaille toujours au même endroit, sous ce même contrat (la personne est toujours en mi-temps thérapeutique).
Je n'ai d'ailleurs aucun papier de prolongation ou quoi que ce soit.
Depuis le 1er avril 2019, je n'effectue même plus les tâches de Mme xxx, je réalise un tout autre travail.
N'aurais-je pas du changer de contrat depuis ?

Je pose cette question, qui en cache en effet une autre. La situation est assez complexe
Je souhaite aujourd'hui partir de cette entreprise (aucune promesse de CDI), pour un autre poste en CDD (peut être qui débouchera sur un CDI à l'automne, mais pas de promesses ici non plus). Ce poste en question, au sein d'une association, j'en rêve depuis longtemps. Le hic, c'est qu'il faut être disponible tout de suite.
Ce qui veut dire, rompre mon CDD, et donc dire adieu à la prime de précarité il me semble ?
Je me demandais s'il n'y aurai pas une faille pour obtenir au moins une partie de cette prime :
- à savoir que j'aurai probablement dû signer un nouveau CDD à compter du 1er avril 2019 (accroissement d'activité),
- et donc toucher au 31 mars 2019 la prime couvrant la période 31/08/18 au 31/03/19.
Auquel cas en cas de rupture de mon CDD, je ne perdrais que les 10% calculés sur les 2 derniers mois et pas depuis aout dernier (ce qui représente une sacrée somme pour moi...)
Je ne sais vraiment pas quoi faire... Si je ne suis pas disponible dans les jours à venir, ce contrat va me passer sous le nez, et en même temps, mes moyens ne me permettent pas de renoncer à cette prime de précarité de 1500...
Quelqu'un pourrait-il m'aider svp ? Y'a t-il un moyen de ne pas tout perdre ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Limau

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-05-2019 à 08:05

      + 1000 messages


    Bonjour
    Votre sitation est en effet complexe ...
    Le 1er problème juridique est de savoir si votre CDD de remplacement d'une personne en arrêt maladie pouvait légalement continuer lors du retour de la personne en temps partiel thérapeutique  ?
    La deuxième question est de savoir si lors du retour de la personne remplacée en temps partiel thérapeutique  , l'on pouvait vous confier d'autres taches que celles de la personne remplacée ?
    j'avoue ne pas avoir de réponse précise aux deux questions
    Néanmoins dans l'état actuel de la situation ,  vous ne pouvez pas mettre fin par anticipation à celui-ci pour reprendre un CDD - Il faut l'accord de l'employeur et convenir avec lui d'une rupture d'un commun accord , ce qui vous permettrait de bénéficier de la prime de précarité et ouvrirait droit au chomage .
    0
    + -

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