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CDD sans contrat

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Amasseur de mousse 2020-01-14 20:43:57

Bonjour,

 J'ai commencé un travail annoncé comme étant un cdd de 4 mois à temps plein le 2 janvier 2020, voici presque deux semaines et je n'ai toujours pas vu la couleur d'un contrat malgré mes demandes.
Je me pose plusieurs questions : 
Apparemment la requalification du contrat en CDI n'est plus automatique, mais dans ce cas que se passe-t-il si la requalification n'a pas lieu? Est-ce que je perds mon CDD d'origine ou est-ce que je finis mon CDD normalement ?
Mon contrat n'étant pas signé, est-il possible de négocier le salaire au moment où on me présente mon contrat, et de le refuser dans le cas où le salaire n'est pas suffisamment élevé ? 
N'étant pas sûr de vouloir un CDI (les conditions de travail ne sont pas celles attendues et deux collègues sur trois visent la rupture conventionnelle), puis-je démissionner en utilisant cette absence de contrat, et puis-je refuser si mon employeur me pond un contrat en CDI?

Bref, beaucoup de questionnements à cause de cette situation.
Merci :)


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  • Moderateur

    milou27 Le 15-01-2020 à 07:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il faut dire que depuis la réforme de la loi travail et la possibilité de signer un CDD au-delà du délai de 48 heures sans que cela entraine la requalification du CDD en CDI mais la possibilité de demander des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi (à l'appréciation des prud'hommes) .
    .
    Difficile de vous dire ce qu'il conviendrait de faire si le salaire mentionné dans le contrat s'avérait être inférieur à ce qui vous a été annoncé oralement ( ? )
    .
    En l'absence de jurisprudence sur la question , on ne peut pas y répondre avec certitude ;
    .
    Perso, je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire sauf exprimer votre désaccord sachant que la rupture du contrat à votre initiative risque de vous porter  préjudice vis à vis de l'assurance chomage que ce soit en CDD ou bien en CDI .
    Visiteur

    Amasseur de mousse Le 15-01-2020 à 09:15

    Bonjour, 

    Je compte en parler avec mon employeur afin de vite régulariser l'affaire.
    Mais est-il possible de refuser de signer le contrat si je suis en désaccord, et de saisir les prud'hommes à ce moment là ? J'aimerais ne pas avoir à le faire si une solution à l'amiable est possible.

    Par rapport à la rupture de contrat, puisque je n'en ai pas, c'est la bonne foi des deux parties qui est en jeu? Puisqu'il n'y a aucune preuve de la nature du contrat....
    Moderateur

    milou27 Le 15-01-2020 à 19:29

    En l'absence de contrat signé , vous êtes réputé avoir été embauché en CDI à temps plein sans période d'essai.
    .
    C'est là qu'on rencontre un problème juridique insolubre pour le moment quant à la situation du salarié qui a travaillé plusieurs jours sans avoir signé de contrat
    .
    Est-il en CDD ou bien en CDI   ?  avec période d'essai ou non ?
    .
    S'il s'agit au final d'un CDD signé tardivement , quid de la période d'essai qui s'en trouvera sérieusement entamée , voire qui sera dépassée ?
    Visiteur

    Amasseur de mousse Le 16-01-2020 à 20:05

    Justement c'est par rapport à ce flou juridique que je pose mes questions.
    Je cherche même à quitter cet emploi assez rapidement (un collègue subit un quasi harcèlement de la part du patron), et j'ai d'autres opportunités ailleurs.
    Il m'est donc impossible de ne pas signer le contrat que mon patron va me pondre? Est-ce que je suis obligé de passer par les prud'hommes pour faire valoir mes droits?
    +1
    + -

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