Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


CDI devient CDD

Visiteur

Yoann Caba 2020-09-08 14:56:42

Bonjour, Ayant effectué une année d'alternance dans une entreprise, celle-ci m'a proposé un CDI (que j'ai signé, mais pas encore signé par l'employeur) au mois d'août débutant le 1er septembre. Le 31 août, mon responsable me contacte pour me prévenir que mon CDI était caduque et que j'allais avoir un cdd à la place. Quelques jours après avoir commencé à travailler, j'ai reçu le CDI signé également par l'employeur. Le lendemain, ma chef d'équipe me donne mon CDD avec un papier stipulant que le précédent contrat (CDI) est caduque. J'ai renvoyé mon contrat cdd signé (uniquement par moi) à mon employeur. Cela fait maintenant une semaine que j'ai commencé à travailler. Mais j'ai un CDI signé par les deux parties qui est caduque et un CDD qui n'est toujours pas signé par l'entreprise. Je voudrais savoir si mon CDI est vraiment considéré comme caduque, ou alors du fait que cela fait une semaine que je travaille sans contrat, suis-je en CDI automatiquement? Je vous remercie d'avance pour vos réponses et je suis en mesure de donner plus d'informations si besoin pour expliquer mon cas. Yoann

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 08-09-2020 à 16:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous avez signé deux contrats différents...

    Vous ne travaillez pas sans contrat puisque votre employeur peut présenter le CDD signé par vous.

    Cdt.
    Visiteur

    Yoann Caba Le 08-09-2020 à 16:44

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Concernant mon CDI, un simple papier de l'employeur suffit-il à rendre un CDI signé caduque? Car pour le coup, je galère à trouver un logement avec le CDD...

    Yoann
    +1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 08-09-2020 à 19:15

      + 1000 messages




    En relisant votre question, il apparait que vous avez bien en votre possession le CDI signé par votre employeur, est-ce bien exact ?
    "j'ai reçu le CDI signé également par l'employeur."

    Parce que si c'est le cas, il faut sans tarder faire un courrier recommandé AR ou vous direz ceci:

    Monsieur.

    Après avoir effectué une année en alternance dans votre entreprise, vous m'avez proposé un contrat à durée indéterminée.

    Ce contrat a été signé par vous en date du ... et j'en ai un exemplaire.

    Or, le .... madame ......, ma chef d'équipe, m'annonce que le CDI est "caduc" et que je dois en fait signer un CDD du .... au ....

    Complètement abasourdi et ne connaissant pas mes droits, j'ai donc été contraint de signer un nouveau contrat qui est totalement différent de l'engagement signé par vous le...

    Après renseignements auprès de services compétants, il s'avère que tout cela est illégal car un contrat, une fois signé, engage les parties et ne peut être rompu (et non caduc !) que par la volonté commune de celles-ci.

    Or je n'ai jamais manifesté le désir de rompre le CDI pour un CDD.

    Et d'ailleurs, de votre côté non plus, aucun document signé par vous n'existe dénoncant légalement le contrat.

    Une affirmation de "caducité" par ma responsable n'a aucune valeur juridique.

    Dans ces conditions je vous informe que je dénonce ma signature apposée sur le CDD et que j'entends en rester à l'application du contrat en CDI qui est le seul document incontestable.

    J'espère donc que vous en reviendrez à la loi et à votre volonté première afin que notre collaboration se passe au mieux, ce que je souhaite.

    Mais je reste évidemment attentif à la suite que vous donnerez à ce courrier.

    Recevez....


    Voilà.

    Cdt.






    Visiteur

    Yoann Caba Le 10-09-2020 à 10:59

    Bonjour,

    Vous répondez exactement à ma question, non seulement avec une réponse, mais également avec une solution. Pour cela, je vous remercie grandement.

    J'ai effectivement reçu mon CDI signé par l'employeur par voie postale.

    Encore merci !

    Yoann
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page