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cdi et "mission sur autre poste" dans la meme entr

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luds 2008-02-06 17:18:27

Bonjour à tous,

Voila ma situation:
Je suis en CDI depuis 3 ans dans un centre d'appels. En juin dernier, un appel d'offre a été fait par ma société pour une mission sur un autre poste qui n'a rien à voir avec mon travail actuel. Ce poste demandant des compétences an rapport avec ma formation scolaire initial et étant mieux rémunérer, j'ai postulé. Après un test de compétence et un entretien, j'ai été choisi.
A ce moment ma société m'a fait signé un contrat qui avait pour objet : "Lettre de mission temporaire". Ma rémunération étant modifié de telle sorte que je touche le salaire de mon poste en CDI + une prime brute égale à la différence sur la grille salariale de ma société entre le niveau de mon poste en CDI et le niveau du poste pour lequel j'étais missionné.
Cette "mission" était de début juillet à mi-septembre. Arrivé à la fin de cette période j'ai été reconduit sur ce poste avec le meme type de contrat, mais cette fois allant de mi-septembre à fin novembre. A la fin de cette deuxième période, j'ai a nouveau été reconduit dans les meme conditions et cette fois de début décembre à début janvier. Et à la fin de cette troisième période a ce poste j'ai été reconduit pour une semaine seulement et à la fin de cette dernière période, j'ai repris mon poste en cdi.
En résumé, j'ai eu 4 contrat nommé par mon employeur "lettre de mission temporaire", ces contrats se sont succéder sans interruption (juste un week-end entre chaque fin de contrat et chaque début de contrat), de plus j'ai signé et daté mon troisième contrat 12 jours après le debut de la prise de fonction indiqué par celui-ci. Et à l'heure actuelle, je n'ai toujours pas signé mon quatrième et dernier contrat alors que je l'ai bien effectué.

J'aurais voulu savoir quelle valeur juridique à ce terme de "lettre de mission temporaire" ? Ayant fait un peu de droit de travail au cours de mes études, je dirais simplement que ces contrats s'assimilent à des CDD, seulement la forme écrite de ceux-ci ne respectent pas toutes les condition imposés par la loi pour ce type de contrat, de plus j'ai effectué ces mission pendant plusieurs jours sans avoir signé de contrat dans un délai de 2 jours.

A votre avis suis-je en droit de réclamer une titularisation ou meme de reprendre mon travail au poste pour lequel j'ai été "missionné" ces 7 dernier mois ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    luds Le 06-02-2008 à 22:00

      < 10 messages


    Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

    Concernant votre réponse, pour ce qui est de l'ambiance, c'est un élément qui me préoccupe peu pour l'instant, celle-ci étant déja mauvaise. En effet, beaucoup d'autres employés ont eu et ont encore des contrats similaires sur différents types de postes autre que ceux qu'ils occupent en tant que CDI et pour certains cela fait plusieurs années que cela durent sans voir de titularisation venir, ce sont des missions (de quelque jours à plusieurs mois) qui s'accumulent mais qui n'aboutissent pas.

    Pour ce qui est d'assimiler ces missions en CDD, en effet ce n'est qu'une supposition de ma part, tout simplement parce que je ne vois pas quel est l'équivalent juridique de ce "contrat de mission". Il me parait logique que tout type de contrat est encadré par des règles imposé par la loi, or je ne trouve pas d'équivalent à ces "missions". Si vous le pouvez, pourriez vous me dire à quoi peut-on assimiler ces "contrats de mission" ?

    Voici la forme de ces contrats :
    1/ Une entête avec mes coordonnées civil
    2/ Objet : Lettre de mission temporaire
    3/ un paragraphe de 2 lignes expliquant qu'a compter de la date x je suis planifié pour exercer une mission en tant que Développeur au sein de la société
    4/ Durée de la mission : de date x à date x
    5/ Une description du poste
    6/ un paragraphe de 3 lignes expliquant les modalités de rémunération de cette mission
    7/ Un paragraphe de 2 lignes m'informant que mon statut n'est en rien modifié et qu'à l'issue de cette mission je reprndrais mes fonctions initiales.
    8/ Un paragraphe expliquant les modalités d'acceptation et signature de cet accord. A noter qu'il est dit de parapher, signer et de revetir le contrat de la mention "bon pour acceptation", mais qu'il n'est meme pas demander de daté la signature, chose que j'ai tout de même fait quand j'ai signé.

    Merci encore pour vos réponses.
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