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Clause de Clientèle

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B?n?dicte 2007-02-09 14:08:15

Bonjour à tous,

J'ai été licencié de mon entreprise, j'occupai le poste de commerciale dans une imprimerie numérique.
Dans mon contrat de travail avec cette entreprise j'avais une "clause de clientèle" qui m'interdit pendant une durée de 12 mois sur l'ensemble de la région parisienne d'être en contact avec mes anciens clients.
Il est inscrit aussi que je ne peux prétendre à aucune indemnité de clientèle.
Cette clause est elle valable????
Merci de me rassurer très vite, car on me propose un job mais si effectivement je dois respecter cette clause je n'ai plus qu'à partir en province pour pouvoir travailler....
Merci d'avance
Bénédicte

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  • Membre

    B?n?dicte Le 09-02-2007 à 17:53

      < 10 messages


    Merci de m'avoir répondu,

    voici le texte de mon contrat :

    Clause de Clientèle
    Après la rupture du présent contrat, pour quelque cause que se soit, Mademoiselle ....... Bénédicte s'interdit pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de cessation effective de ses fonctions au sein de la société ........., d'entrer en contact directement ou par personne interposée, quelque soit le statut ou la qualité de ladite personne interposée, avec des clients (personne physique ou morales) de la société .........., pour une activité concurrentielles à celle-ci. cette interdiction s'exercera sur l'ensemble de la region ile de france telle que cette region existe administrativement et les departements limitrophes à celle-ci.
    En cas de violation de son obligation de non-concurrence Mademoiselle ...... Bénédicte s'engage irrevocablement à verser à la société à titre de dommages et interets, une somme égale au montant des salaires bruts perçus au cours des vingt quatre derniers mois précedant la fin effective de son contrat.
    La société se reserve, toutefois, la faculté de lever cette obligation de non concurrence ou d'en réduire la durée sous reserve d'en aviser Mademoiselle ........ Bénédicte par lettre AR au plus tard 1 mois apres cessation effective de ses fonctions au sein de la societe.
    Le présent contrat ne peut conférer à Mademoiselle ........ Bénédicte aucun droit de propriété sur la clientèle qui ne sera donc ni cessible ni transmissible. Elle ne pourra prétendre à aucune indemnité de clientèle.


    Voilà désolée c'est un peu long, merci d'avance de m'en dire plus car ça m'ennuirai de passer à côté de proposition d'emploi...

    Merci d'avance
    Bénédicte
    0
    + -
  • Membre

    B?n?dicte Le 09-02-2007 à 19:31

      < 10 messages


    Bonsoir et Merci pour vos explications.

    J'ai encore une petite question à vous poser :
    Certains de mes clients voudraient continuer à travailler avec moi dans la prochaine société que je devrais intégrer, est ce de la concurrence deloyale??? Si oui queles sont les sanctions qui peuvent être retenues contre moi???
    Merci
    Bénédicte
    0
    + -
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