Clause de ne débauchage

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Clause de ne débauchage

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Guigouze Le 29-12-2019 à 10:54

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise il y a quelques mois avec une transaction et j'ai monté une entreprise concurrente n'ayant pas de clause de non concurrence. Mon ancien employeur à intégré une clause de non débauchage de son personnel pendant une periode de 2 ans. Qu'en est il si je souhaite embaucher un salarié qui a quitté cette entreprise pour travailler dans une autre entre temps ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-12-2019 à 18:56

Bonjour,

Cela dépend un peu de ce que vous appelez l'entre-temps (?) Ce serait peut-être bien que la période de wash-out soit d'une durée suffisante pour exclure qu'il y ait eu débauchage car sinon ce serait un peu trop facile d'organiser un outplacement qui contournerait la clause interdictrice : un intermédiaire recruterait à votre place le salarié pour le débaucher, puis cet intermédiaire mettrait fin rapidement à la période d'essai pour vous laisser à votre tour recruter le salarié.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 29-12-2019 à 18:57

Bonjour,

Dans ce cas, Vos ex-employeur ne pourra pas inviquer que vous avez violé la clause de non débauchage puisque le salarié en question est parti de lui-même pour se faire embaucher dans une autre entreprise avant de rejoindre la votre .

.

Sinon, cela reviendrait au salarié de le priver du droit qu'il a de travailler ou il veut s'il a décidé de vous rejoindre

Guigouze · Answer 3 · Le 06-01-2020 à 15:35

Visiteur

Guigouze Le 06-01-2020 à 15:35

visiteur

Merci pour vos réponses je précise que cette personne à été licencié pour faute grave.

Moderateur

Zen Maritime Le 06-01-2020 à 16:42

Dans ce cas c'est encore plus immédiat, vous auriez même pu lui proposer un emploi aussitôt sans que cela ne soit aucunement du débauchage. C'est l'ex-employeur qui l'a mis à la porte dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-01-2020 à 16:42

Dans ce cas c'est encore plus immédiat, vous auriez même pu lui proposer un emploi aussitôt sans que cela ne soit aucunement du débauchage. C'est l'ex-employeur qui l'a mis à la porte dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

cordialement
zen maritime

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