Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Clause de ne débauchage

Visiteur

Le 29-12-2019 à 10:54

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise il y a quelques mois avec une transaction et j'ai monté une entreprise concurrente n'ayant pas de clause de non concurrence. Mon ancien employeur à intégré une clause de non débauchage de son personnel pendant une periode de 2 ans. Qu'en est il si je souhaite embaucher un salarié qui a quitté cette entreprise pour travailler dans une autre entre temps ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-12-2019 à 18:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend un peu de ce que vous appelez l'entre-temps (?) Ce serait peut-être bien que la période de wash-out soit d'une durée suffisante pour exclure qu'il y ait eu débauchage car sinon ce serait un peu trop facile d'organiser un outplacement qui contournerait la clause interdictrice un intermédiaire recruterait à votre place le salarié pour le débaucher, puis cet intermédiaire mettrait fin rapidement à la période d'essai pour vous laisser à votre tour recruter le salarié.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-12-2019 à 18:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans ce cas, Vos ex-employeur ne pourra pas inviquer que vous avez violé la clause de non débauchage puisque le salarié en question est parti de lui-même pour se faire embaucher dans une autre entreprise avant de rejoindre la votre .
    .
    Sinon, cela reviendrait au salarié de le priver du droit qu'il a de travailler ou il veut s'il a décidé de vous rejoindre
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 06-01-2020 à 15:35

      visiteur


    Merci pour vos réponses je précise que cette personne à été licencié pour faute grave.
    Moderateur

    Le 06-01-2020 à 16:42

    Dans ce cas c'est encore plus immédiat, vous auriez même pu lui proposer un emploi aussitôt sans que cela ne soit aucunement du débauchage. C'est l'ex-employeur qui l'a mis à la porte dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page