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Clause de non concurence

Visiteur

cotton 2007-03-14 12:06:10

Bonjour,

Trader dans le négoce international, ma clause de non concurrence précise la chose suivante:

Monsieur .......s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause de concurrencer directement ou indirectement ........dans son activité de commerce de commerce de coton brut et ce, notamment dans les conditions suivantes :

- à l'achat auprès des fournisseurs en Afrique, à Madagascar, en Ouzbékistan, en Espagne et Amérique Latine,
- à la vente auprès des acheteurs filateurs ou négociants en Europe, en Asie et en Afrique du Nord.

Cela fixe selon moi des limites en terme de marchés, mais il n'est fait état nul part de limitation dans l'espace. En d'autres termes, cette clause m'interdit de travailler ces marchés ou que ce soit.

De plus cette clause prévoit une contrepartie financière de 4 mois de salaires pour 2ans de non concurrence, ce qui me semble dérisoire.

Pourriez vous me renseigner sur la validité d'une telle clause.

Je vous remercie

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  • Membre

    cotton Le 14-03-2007 à 17:45

      < 10 messages


    Merci PM pour la réponse,

    je vous joint la totalité du texte ce qui peux peut être vous éclairer:

    Nonobstant les prévisions de l'accord d'entreprise applicable relatives à l'obligation de non-concurrence pesant sur chaque salarié de ......et compte tenu de la nature de ses fonctions de commercial impliquant un contact direct avec les fournisseurs et clients de ......, de la formation et des connaissances acquises au service de l'entreprise, Monsieur ........ s'interdit en cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause de concurrencer directement ou indirectement ...........dans son activité de commerce de coton brut et ce, notamment dans les conditions suivantes :

    - à l'achat auprès des fournisseurs en Afrique, à Madagascar, en Ouzbékistan, en Espagne et Amérique Latine,
    - à la vente auprès des acheteurs filateurs ou négociants en Europe, en Asie et en Afrique du Nord.


    Merci par avance
    0
    + -

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