Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


clause de non concurrence valable oui ou non ?

Visiteur

doms 2008-10-29 16:10:23

Bonour,

j'ai démissionner de mes fonction d'attaché technico commercial, j'ai donc reçu un AR me confirmant bien ma démission ainsi qu'une confirmation qu'il faisait bien jouer la clause de non concurrence comme prévu à mon contrat, mais quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que cette clause était limité sur le département.

Je site sur mon contrat de travail que j'ai signé il y a 3 ans :

Dans le cas ou vous quitteriez le service de la société à l'issue de ce contrat de votre fait ou du fait da la société, vous vous interdisez formellement d'accorder votre collaboration à quelque titre que ce soit, à toute entreprise industrielle ou commerciale se livrant à l'étude la fabrication ou la vente de produits de marchandises entrant dans l'objet de la société X, pendant une période d'un an, ceci dans la limite de la zone ou vous seriez affecté au moment de la rupture du contrat.
vous vous interdisez également, pendant la même duréee, de vous interesser directement ou indirectement à toute fabrication et tout contrat pouvant concurrencer la socité x il y a également un contreparti ffinancière.
Je souhaiterai savoir si cette clause est valable car a aucun moment on ne m'a parler du département, la seule chose sur mon contrat de travail c'est l'agence de ratachement ou j'étais affecté. merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    doms Le 29-10-2008 à 18:19

      < 10 messages


    le problème c'est que j'ai repris un emploi similaire chez un concurent à 60 km de mon ancien employeur.
    Mon employeur actuelle me dit de ne pas m'inquiéter
    Je suis assez septique, mais en toute bonne foi je ne pouvais pas savoir que cela concernait ce département sinon j'aurai trouver un emploi dans un département limitrofe. Que faire attendre ? la contrepartie financière et de 15 pourc de mon salaire mais pour moi de 80 euros par jour.
    0
    + -
  • Membre

    doms Le 29-10-2008 à 19:34

      < 10 messages


    la zone n'était pas clairement définie, car j'avais un portefeuil de client, mais n'allait pas au dela de 50 km du dépot sauf cas exceptionnel.

    1ère fois que j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat, je ne sais pas quoi penser, si mon ancien employeur me poursuit comment vais je en être informer, faut il que je prenne un avocat, faut il que je prenne les devants ou pas ?
    mon employeur actuel me dit qu'il prendra tout en charge, est ce possible ?
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    doms Le 29-10-2008 à 20:02

      < 10 messages


    merci pour vos précisions me voila rassuré je vais donc attendre
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés