CLAUSE DE NON CONCURRENCE X CREATION D ENTREPRISE

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lisamarques 2007-03-26 13:40:08

Bonjour,

Je suis societaire avec mes parents dans une entreprise d importation e vente de produits alimentaires. Aujourd'hui j'ai le desir de demissioner (j'ai un statut d'employé -chauffeur livreur - malgré que ma vrai fonction soit de effectuer la vente en gros pour des restaurateurs) et de creer ma propre societe de commerce grossiste. La societe avec mes parents etant une societe boutique au detail, est-ce que ce serait de la concurrence deloyale ? Pourrait-il m'attaquer en justice ? La vente en gros a été crée par moi, inclus tous les clients et les fournisseurs, et malgré tout, j'ai 25% des parts de cette societe, alors ça veut dire que je ferais de la concurrence à moi meme ?

Merci

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  lisamarques Le 26-03-2007 à 18:17

    < 10 messages

  
  

  Je m'explique mieux:
  
  Mon époux est associé avec ses parents + avec sa soeur dans une société d'importation de produits alimentaires. Chacun d'entre eux posséde 25% des parts de cette SARL. Et Chacun d'entre eux a un chiffre d'affaires bien précis : mon époux fait de la vente en gros pour des restaurants, son pére fait du porte à porte pour des particuliers, sa mére et sa soeur s'occupent d'une boutique de produits alimentaires à Lille. Le probléme aujourd'hui c'est que ils s'entendent plus pour prendre des décisions dans la sociéte , et ça devient pénible pour lui de travailler avec sa propre famille.
  La situation aujourd'hui c'est que mon époux veut sortir de cette sociéte et bien evidement il souhaite ouvrir sa propre entreprise d'importation et continuer de faire son travail de grossiste. Il a dans la société un statut d'employé avec un contrat de travail. Evidement sa famille n'est pas d'accord pour qu'il parte de la société.
  Questions ?
  - Peut-il simplement demissioner - statut d'employé - de cette société et ouvrir son entreprise (en sachant qu' il fait pas de la concurrence puisque personne dans la societe actuel fait son travail à lui - ses parents ont la boutique + la vente de porte à porte ) ?
  - Peut-il vendre ses 25% que lui appartiennent ? Et dans ce cas il peut le vendre à qui ?
  - Peut-il continuer de vendre à ses actuels clients ? Malgré tout, on peut pas les empecher de le suivre dans sa nouvelle société, ne c'est pas ?
  Merci de vos reponses

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