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Clause de non concurrence

Visiteur

Gigik 2020-01-14 19:36:40

Bonjour,

 Je souhaiterais connaître la validité d'une clause de non concurrence inscrite à un contrat de travail qui ne précise pas de durée de validité. En effet, elle précise uniquement une zone géographique, une activité mais au sens très large et une indemnité fixée à un montant/mois pour 12 mois maximum.
"[..] le salarié s'interdit expressément sur le territoire français de créer ou d'acquérir une société dont l'activité serait similaire à celle de xxxx, d'entrer en qualité d'employé dans une affaire pouvant concurrencer la société dans le domaine de xxxxxx et plus généralement de toutes les activités que la société pourrait être amener à développer. Il est précisé toutefois que ces interdictions ne s'appliquent qu'à celle des activités exploitées par la société auxquelles l'intéressé aura collaboré et dont il aura été chargé, ou sur lesquelles ses fonctions ou sa présence à la société lui auront permis de recueillir ou surprendre des renseignements sur ladite société. En contrepartie de cette obligation de non concurrence, le salarié percevra lors de son départ une indemnité égale à 150 euros bruts par mois travaillés dans la limite de 12 mois.

Également, pouvez vous m'apportez des précisions sur la phrase débutant par " il est précisé toutefois"

Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2020 à 00:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La durée d'application de la clause se comprend comme étant de 12 mois puisque la contrepartie financière est fixée pour 12 mois, la clause est ainsi limitée dans le temps.

    Un point est discutable, c'est l'interdiction qui vous est faite de concurrencer l'entreprise dans "toutes les activités que la société pourrait être amener à développer". Or, en quitant la société à une date donnée on peut considérer que vous ne sauriez préjuger de ce que la société pourrait être amenée à développer ultérieurement au cours des 12 mois qui suivront votre départ.

    cordialement
    zen maritime

     
      
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