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Clause de non-concurrence

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dinastia 2008-01-08 10:20:27

Bonjour,

je travaille en librairie dans une grande surface culturelle. Notre convention collective est celle des " Commerces et services de l'audiovisuel, electro. et équipement ménager".

Il y a quelques années, j'ai signé un contrat avec une clause de non-concurrence qui stipule que " Dans tous les cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que ce soit, vous vous interdisez sur la région Nord de vous intéresser directement ou indirectement, à toute entreprise distribuant au public des produits identiques ou similaires à ceux de la société et ce pendant une durée de 1 an à compter de la date de l'expiration définitive de votre contrat de travail ".

Voici ma question :
Ma clause s'applique-t-elle seulement aux "Commerces et services de l'audiovisuel, electro. et équipement ménager " ? En d'autres termes, puis-je aller travailler chez un libraire indépendant ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    dinastia Le 08-01-2008 à 10:56

      < 10 messages


    Merci de votre réponse rapide.

    Dans l'entreprise, je suis vendeuse qualifiée. La clause prévoit une compensation financière.
    Mon entreprise vend "du produit culturel" : vidéo, multimédia, jeux, musique, livres et papeterie. Par contre, je m'intéresse à une petite librairie généraliste qui ne vend que du livre.
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  • Membre

    dinastia Le 08-01-2008 à 11:37

      < 10 messages


    En fait, après vérification, il s'avère que l'entreprise ne prévoit pas de compensation financière.
    Par contre, il es précisé sur mon contrat que "En cas de violation de votre fait de la présente clause, vous acceptez de régler à la société, à la 1ère demande de sa part, sans autre formalité, une indemnité forfaitaire par infraction constatée d'un montant égal au montant de votre rémunération du dernier mois, sans préjudice du droit pour la société de faire cesser ladite violation par tout moyen et de demander entière réparation du préjudice subi."
    Point final, rien de plus ! Donc il n'est fait aucune mention du préjudice causé au droit du salarié à excercer son métier.
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  • Membre

    dinastia Le 08-01-2008 à 20:22

      < 10 messages


    Bonsoir,

    merci de vos informations, bien précieuses, et de votre rapidité.

    Bien cordialement.
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