Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Clause de non-concurrence

Visiteur

carolecc 2007-02-15 21:31:05

Bonjour,

Bonjour,
J'ai démissionné le 15 janvier 07 via une lettre par AR, mentionant, de façon explicite, comme le prévoit mon contrat de travail, l'exitence de la clause de non concurrence. Mon patron m'a répondu par courrier AR le 31 janvier, dans le délai des 3 semaines. Le problème est le suivant, il m'a signalé par téléphone et par mail qu'il levait la clause, et le courrier en question ne mentionne absolument pas cette levée, il ne parle pas du tout de la clause mais seulement des modalités de mon départ.
Dans cette mesure, la clause est maintenanue par défaut et elle n'est valable que par la contibution financière qui doit alors m'être versée.
Il me répond qu'il s'agit "d'une erreur de frappe" !
Comment puis-je finalement bénéficier de cette "contribution" prévue ?
Suis-je dans mon droit et ai-je bien compris les textes ? Le delai de 3 semaines inscrit dans mon contrat démarre t-il à partir de la réception de ma lettre de démission ?
Quelle procédure est a envisager en cas de refus de sa part, ce qui est à prévoir (en plus de sa vive colère) ?
Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    carolecc Le 22-02-2007 à 14:24

      < 10 messages


    Monsieur,

    Dans le delai de 3 semaines, nous avions eu l'occasion de discuter avec mon responsable, par téléphone, de la date de mon départ afin d'écourter la durée du préavis. A ce moment là également, il m'a été signalé que la clause allait être levée et que cela allait figurer dans le courrier qu'ils étaient en train de me rédiger. C'est donc dans ce courrier que j'ai reçu en AR, que toute allusion à la clause aurait fait l'objet "d'une erreur de frappe", puisqu'il n'en était aucunement fait mention.

    Le signalant à mon responsable, qui avait lui même signé le courrier, c'est à ce moment qu'il me répond, par échange d'e-mail, qu'il devait s'agir d'une "erreur de frappe" et que MA CLAUSE ETAIT BIEN LEVEE.

    Mon contrat de travail dit dans le paragraphe : "Renonciation"

    Si "je" denonçais "mon" contrat de travail, je devrais lui rappeler par écrit et d'une façon explicite l'existence de la clause de non concurrence. La société aura un délai de 3 semaines pour renoncer à la clause de non concurrence.

    Dans ma lettre de démission j'ai écrit : "en conformité avec l'article 9 de mon contrat de travail, je vous rappelle l'existance de la clause de non-concurrence pour laquelle j'attends que vous statuiez quant à la possible renonciation de cette dernière, dans un délai de 3 semaines".

    Merci par avance.
    CC
    0
    + -
  • Membre

    carolecc Le 22-02-2007 à 14:29

      < 10 messages


    Concernant le delai de 3 semaines en question, la période démarre t elle à partir de la date de réception de ma lettre de démission par la société ?
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page