clause de non sollicitation de personnel

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  Math64 Le 30-05-2023 à 20:55

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  Bonjour,
  
  Sans parler de clause de non-sollicitations, il existe dans tout contrat, une obligation de loyauté qui ne s'éteint pas à la fin du contrat.
  
  Donc, la seule solution légale serait un accord exprès et écrit de votre actuel employeur pour que vous puissiez solliciter ses clients.
  Autant dire que cela va être compliqué.
  
  Une mise en place de sous-traitance avec votre employeur actuel peut être aussi à méditer.Attention,cela doit être temporaire pour ne pas tomber dans un salariat déguisé.

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  Membre

  Cheype Chrystelle Le 30-05-2023 à 22:01

  Merci de votre réponse

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2023 à 10:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  A noter qu'une clause de non sollicitation de personnel consiste à empêcher les clients de faire appel à vous directement, sans passer par l'entreprise qui vous emploie, cela tant que vous êtes employée faisant partie des effectifs de l'entreprise et que eux sont liés par contrat avec cette entreprise. Mais une fois que vous avez quitté l'entreprise pour créer votre propre activité, s'ils veulent résilier leur contrat et faire appel à vos services ils sont à mon avis entièrement libres.
  
  En revanche, comme vous l'a indiqué Math64, l'entreprise que vous aurez quittée pourrait alléguer un préjudice du fait d'un détournement de clientèle entraînant une perte financière. Relisez bien à ce sujet votre contrat de travail...
  
  cordialement
  zen maritime 

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