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Clause de non sollicitation

Visiteur

Pierre-Marie Le 16-05-2019 à 14:46

Bonjour, 

Je suis actuellement dans une société de prestation. Mon employeur en rédigeant le contrat avec le client a ajouté une clause de non sollicitation sans m'en informer : 

"Le client ou toute Société en dépendant directement ou indirectement s'interdira de recruter tout collaborateur du Prestataire, moins de deux ans après que le dit Collaborateur ait cessé ses fonctions sur l'une quelconque de ses missions."

Dans mon contrat de travail il n'existe aucune clause de non concurrence.

 

Cette clause est-elle l'égale ? 

Merci d'avance


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-05-2019 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur n'a pas à vous rendre compte de cette clause, elle concerne non pas votre contrat de travail mais le contrat commercial qui lie la société de prestation (société de votre employeur) à son commanditaire (société cliente).

    C'est ce que l'on appelle une clause de non débauchage, interdisant à la société cliente de 'piquer' un salarié dans le personnel de la société prestatrice.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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