Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


clause de non sollicitation

Visiteur

beajeanluc 2020-03-23 10:17:11

Bonjour,

Mon mari à vendu son fonds de commerce de restaurant avec une clause de non sollicitation. Sa fille, responsable de salle et son conjoint, cuisinier, (qui faisaient partie de l'entreprise et repris par son successeur), souhaitent retravailler pour lui prochainement. Cette clause a été ajoutée à son insu dans l'acte de vente et il n'en a pas été informé au moment de la signature. Existe-t'il un recours ? Peut-on invoquer le lien familial ?

Merci pour votre réponse

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-03-2020 à 13:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si une clause figure dans l'acte de vente tel qu'il l'a signé, vous ne pouvez pas dire qu'elle a été inscrite à l'insu de votre mari, vous pouvez juste dire qu'il n'a pas lu suffisamment attentivement pour la remarquer et s'y arrêter. N'est-ce pas ?

    Il faut maintenant un examen juridique précis de l'acte signé pour voir exactement l'empêchement lié à cette clause, notamment au cas où le couple démissionnerait. 

    cordialement
    zen maritime



     
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page