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clause non concurrence enseignants

Visiteur

Le 12-01-2009 à 14:56

Bonjour,

Enseignant pour une association dont l'activité principale dépend d'un marché public, j'ai dans mon contrat une clause de non concurrence. Or, suite à des problèmes avec notre direction, quelques enseignants dont je fais partie, aimeraient répondre au prochain appel d'offre et par conséquent être concurrent de notre employeur actuel. Nous rencontrons de gros problèmes internes et nous risquons de perdre le prochain appel d'offre à cause de l'incompétence de notre direction.

Voici la clause de notre contrat :

"Compte tenu de son activité d'animateur de cours collectifs ce qui lui facilite les contacts directs avec les élèves, l'mployé s'engage à ne pas détourner à son profit (direct ou indirect) ou au profit d'un autre, et notamment, il s'interdit de donner des cours à tout adhérent de l'association, ainsi qu'à la famille de cet adhérent (conjoint ou assimilé, ascendant, descendants et collatéraux) pendant 2 années. Est considéré comme adhérent, un adhérent actuellement sous contrat, ou un ancien adhérent ayant quitté l'association depuis moins de deux ans.

En cas d'infraction à cet article du contrat, une indemnité sera due par l'animateur. Cette indemnité sera au minimum équivalente à 2 fois la valeur annuelle du dernier contrat souscrit entre l'adhérent concerné et l'association.

Cette indemnité de base sera due sans préjudice des autres indemnités correspondant aux frais d'enquêtes, de conseil, de procédure etc... et autres dommages et intérêts éventuellement fixés pas la juridiction compétente."

Cette clause est- elle valable ? Merci.

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  • Membre

    Le 12-01-2009 à 19:17

      < 10 messages


    Oui j'en suis salariée depuis plusieurs années. Merci pour votre réponse !
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2009 à 19:18

      < 10 messages


    Mais justement est-ce que le fait que ce soit une association ne lui donne pas un statut particulier, une législation concernant la clause de non-concurrence différente de celle des entreprises ? Merci
    0
    + -
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  • Membre

    Le 12-01-2009 à 19:48

      < 10 messages


    La clause prévoit même une 'récupération' indirecte des élèves...
    Mais d'après ce que vous me répondez la clause n'est pas valable de toute façon, à savoir que l'on soit licencié, que l'on démissionne ou que l'on soit concurrent à l'appel d'offre ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-01-2009 à 21:39

      < 10 messages


    Encore merci ! Ca ne m'étonnerai pas de ma direction de toute façon que sa clause ne soit pas valable.
    En tous cas merci pour votre rapidité de réponse !

    Cordialement
    0
    + -

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