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Clause non-concurrence

Visiteur

Glurps 2008-02-01 08:15:42

Bonjour à tous,

Le contexte : Consultant en informatique dans une SSII, j'ai démissionné durant ma période d'essai, et rejoint une autre SSII. Mon ex-employeur décide de faire valider la clause de non-concurrence (extrait ci-dessous) afin d'éviter que je travaille pour le client chez qui j'étais en délégation. normal, rien à dire là-dessus, ma question est plus sur l'aspect financier de la chose.

J'avais compris la clause comme étant un payement mensuel de 20% sur la durée de la non-concurrence (6 mois), mais une relecture et mon employeur m'ont fait remarqué qu'il s'agissait d'un payement unique de 20% mensuel pour la période complète des 6 mois.

Est-ce légal ? d'autres remarques ?
Merci d'avance !

Extrait
Ne peut postuler, ni accepter un poste,..., pour une durée de 6 mois après son désengagement sauf accord formel et écrit.
En cas d'application de cette clause, la contrepartie financière sera égale à 20% du dernier salaire mensuel et sera versée à l'expiration de la période d'application de la clause. La société se réserve le droit de renoncer à cette clause, ... "

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  • Membre

    alex92 Le 08-02-2008 à 11:01

      + 10 messages


    Pardon d'intervenir dans la discution mais vous soulevez un point intéressant.

    Pensez vous que 20 % la premiere année et 10 % la deuxieme permettrait de dénoncer la clause comme étant dérisoire ????

    En effet, je suis bloqué à cause de cette clause qui m'empecherait "de manger" car je suis incapable de faire autre chose que ce métier (jamais eu d'expérience en dehors de ce métier et ce depuis que je suis jeune diplomé.
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  • Membre

    alex92 Le 11-02-2008 à 15:52

      + 10 messages


    Par contre :

    Une clause nous empeche la plupart du temps de travailler dans le mme secteur d'activité, pas dans la fonction.

    Je m'explique, une secretaire d'agence d'intérim à une clause lui interdisant de travailler de nouveau dans l'intérim pas lui interdisant d'etre secretaire.

    Lorsque l'on a un métier transerval à plusieurs secteurs d'activités, ne peux t'on pas nous opposer le fait que l'on ne nous empeche pas de faire notre métier mais uniquement sur un secteur précis ? cela valide d'office la clause non ?
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  • Membre

    alex92 Le 15-02-2008 à 11:05

      + 10 messages


    Ok, effectivement ca eclairci bien cette clause qui s'applique au secteur d'activité et pas à la fonction.

    En allant plus loin, la clause serait donc invalide pour quelqu'un étant (par exemple) négociateur immobilier avec une interdiction nationale.

    Ca l'empeche de faire sa fonction. En plus cette clause de non concurrence vise le secteur d'activité et par incidence la fonction quant elle est exclusive au secteur.
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