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clause remboursement des sommes perçues en cas de démission

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Astreopora 2008-07-16 12:54:03

Bonjour,
je suis dans le processus de signature d'un contrat de travail avec un organisme public de recherche
Il s'agit d'un CDD de 3 ans, dont les 2 premières années en Australie.
Ce CDD est financé par la commission européenne, suite à l'obtention d'un financement après un appel d'offre (Marie Curie Outgoing Fellowship for career developement).
Donc, j'ai obtenu le financement en postulant auprès de la commission européenne, mais c'est bien cet organisme public de recherche mon employeur pour 3 ans (2 ans en Australie, un an en France).

Il y a dans le contrat une clause qui me semble totalement aberrante : "Madame Machin (moi, NDLR) s'engage à rembourser à l'organisme public de recherche la totalité du montant des indemnités communautaires perçues pendant la phase "sortante" (donc en Australie, NDLR) s'il ne respecte pas son obligation de réintégration au sein de l'UMR machin" (c'est à dire le labo en France où je dois passer ma 3 ème année de contrat, NDLR)

En gros, si je décide de ne pas rentrer après les 2 ans passés en Australie, on me demande de rembourser, non seulement les salaires perçus, mais aussi les primes de déménagement et de mobilité, et, encore plus invraisemblable, les sommes dédiées à la recherche (matériel, travail de terrain, ect..) !!

L'idée, derrière cela, c'est que la commission européenne finance 2 ans à l'étranger pour des chercheurs européens, pour que ces chercheurs (en début de carrière) apprennent au contact de chercheurs expérimentés à l'étranger, et reviennent faire bénéficier la recherche européenne de leurs nouvelles compétences. L'objectif n'étant évidemment pas de financer la fuite des cerveaux, la commission finance une troisième année pour le retour dans le pays européen initial.

Pensez vous que cette clause soit légale ??
Peut on avoir à rembourser des salaires perçus au motif que l'on démissionne ?
Que se passe-t-il si je signe ce contrat en l'état ?
Si, comme je le pense, la clause est abusive, est ce que le fait de la signer m'empêcherait un éventuel recours par la suite ?

Merci beaucoup pour les précisions que vous pourriez m'apporter.

Astreopora

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  • Membre

    Astreopora Le 16-07-2008 à 15:39

      < 10 messages


    Merci pour ces précisions... C'est vrai que je n'avais pas pensé à me rapprocher des syndicats.
    Cordialement,
    Astreopora.
    0
    + -

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