Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Comment connaître tous les jugements prononcés par les Prudhommes concernant une entreprise donnée ?

Visiteur

Francinette 2012-11-28 09:34:32

Bonjour,

Comment connaître (sur Légifrance ?) tous les jugements prononcés par les prudhommes concernant une entreprise donnée ?

Merci.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    JEAN S Le 28-11-2012 à 14:33

      + 1000 messages


    Allez sur le lien suivant
    puis choisissez Jurisprudence  judicaire www.legifrance.gouv.fr
    avanvée choisissez cph : http://www.legifrance.gouv.fr/
     on trouve tout sur ce site, en principe
    Visiteur

    Zulma Le 04-10-2014 à 21:02

    Bonjour,


    merci pour votre intervention.
    Sauf qu'à ce jour, je n'ai pas encore trouvé une réponse adéquate à ma question...
    0
    + -
  • Membre

    Francinette Le 29-11-2012 à 15:19

      < 10 messages


    Bonjour,


    merci à vous de m'avoir répondu.

    Je consulterai le site ce Week end et vous ferai retour dès que possible.

    Bonne fin de journée.

    Francinette
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Francinette Le 29-11-2012 à 15:24

      < 10 messages


    Bonjour,


    impossible de trouver. peut-être pourriez-vous m'aider ?

    Je cherche tous les jugements qui ont opposé la Rédes Musées nationaux à ses salariés (depuis 1990 à ce jour...). Comment procéder ?

    Grand merci par avance.

    Bonne fin de journée
    +2
    + -
  • Membre

    christian Douloun Le 04-10-2014 à 14:45

      < 10 messages


    seulement 271 jugements disponibles sur Legifrance.gouv.fr en Conseil de prud'hommes!

    Comment peut on consulter les jugements de CPH de son ancien employeur?

    Merci pour votre retour,

    Christian  
    +4
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés