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Congé sabbatique

Visiteur

jxdb38 2020-05-15 12:59:07

Bonjour,

Si je prends un congé sabbatique avec ma société actuelle et que je décide d'excercer une activité salariée dans une autre entreprise, suis-je dans l'obligation d'avertir cette nouvelle société que je suis en congés sabbatique d'une autre entreprise ? Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-05-2020 à 13:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque vous signez un contrat de travail, que ce soit votre contrat actuel ou un autre contrat que vous signeriez pendant un congé sans solde, le Code du travail s'applique avec l'obligation notamment de respecter l'article L1222-1 qui stipule que "le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

    La notion de "bonne foi" peut paraître désuète mais elle est régulièrement citée dans la jurisprudence comme impliquant d'agir loyalement à l'égard de l'employeur.

    Vous conviendrez sans doute que cette loyauté qui est dûe à l'employeur avec lequel on se lie par contrat de travail exige que l'on ne lui dissimule pas les circonstances de l'embauche, particulièrement si l'on n'est pas libre par ailleurs de tout engagement.

    Or, en congé pour convenance personnelle votre engagement avec le premier employeur n'est pas rompu, votre contrat est seulement en suspens.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    jxdb38 Le 15-05-2020 à 14:42

    Merci pour cette réponse !
    0
    + -

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