Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Conjoint collaborateur - Droit, déclaration et conséquence sur les cotisations

Visiteur

Jérôme007 2020-06-22 11:56:26

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous réfléchissons à la création d'une auto-entreprise avec déclaration d'un conjoint collaborateur. Or il exerce une activité salarié à l'extérieur à temps plein.
Nous trouvons ce texte : "Le conjoint qui exerce à l'extérieur de l'entreprise une activité salariée d'une durée au moins égale à la moitié de la durée légale du travail ou une activité non salariée est présumé ne pas exercer dans l'entreprise une activité professionnelle régulière."
Question 1 : Que signifie le mot "présumé" ? Cela signifie-t-il qu'il nous est interdit de déclarer le conjoint collaborateur qui a une activité salariée à temps plein ?
Question 2 : Est-il interdit au conjoint collaborateur exerçant à temps plein d'aider à l'activité de l'auto-entreprise ?
Nous voulons simplement faire de cette auto-entreprise une activité complémentaire, qui occuperait certaines soirées ou weekends ; nous ne pensons pas en vivre. Les cotisations sociales de cette activité libérale s'élève à 22% du chiffre d'affaires.
Question 3 : Est-ce que le conjoint collaborateur doit s'acquitter de 22% de plus de cotisations ? Portant le total des cotisations à l'urssaf de l'auto-entreprise à 44% de son chiffre d'affaires ? Est-ce que nous comprenons bien ? 
Question 4 : Du fait que le conjoint collaborateur cotise déjà via son activité salariée à l'extérieur, n'est-il pas exempt de cotisations dans l'auto-entreprise s'il se déclare en conjoint collaborateur ?

D'avance, merci pour votre aide

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page