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Contrat CAE

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A.L. Le 12-03-2009 à 13:33

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une association sous la forme d'un CAE.

Après un premier contrat de 6 mois, l'association a souhaité prolonger le contrat. Cependant elle pensait pouvoir le prolonger de 24 mois. Or la durée totale est de 24 mois. Le contrat que j'ai signé prendra fin au 31.08 alors que l'aide va jusqu'au 31.02.

Alors que j'ai fait une demande auprès de mon employeur afin que ma rémunération soit en adéquation avec la convention collective de mon secteur, certaines personnes me disent que je n'aurai le droit à aucun rappel de salaire car j'ai signé mon contrat, acceptant une rémunération au hauteur du smic. La convention collective ne doit-elle pas être appliquée ?

D'autre part, en expliquant la situation ambigue des dates de fin de CAE et contrat, certaines personnes me disent que mon contrat par sa prolongation serait requalifié en CDI car il n'est pas possible de signer de CDD de 30 mois (durée totale de ma présence dans l'assoc).

J'espère avoir été clair et attend vos témoignages afin de savoir si je suis dans mes droits pour obtenir dans un premier temps un rappel de salaires.

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  • Membre

    A.L. Le 12-03-2009 à 19:35

      < 10 messages


    Les minimas conventionnels sont applicables même pendant la durée du contrat aidé non ? (enfin si j'ai bien lu le décret)
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  • Membre

    A.L. Le 12-03-2009 à 21:44

      < 10 messages


    Mon interrogation premiere : j'ai été rémunéré pendant mon CAE à hauteur du smic, mais en dessous des minimas collectifs. J'ai signé mon contrat sans connaitre ces minimas. Ai-je le droit de pretendre à un rappel sur mes salaires car sur les 24 mois ca reprense plusieurs milliers d'euros brut ?

    La deuxième question étant : mon contrat stipule que je suis sous contrat jusqu'à fin aout 2009. La convention anpe elle jusqu'à fevrier 2009. Donc mon CDD peut-il considérer requalifié en CDI comme certaine personnes me l'indique et par conséquent que je ne suis pas obligé de quitter mon poste en aout 2009 ?
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  • Membre

    A.L. Le 13-03-2009 à 08:31

      < 10 messages


    D'accord.
    Merci pour vos réponses claires.

    NB : pour le CDD la durée va atteindre 30 mois ! c'est pour cela que certaines personnes me parlait de CDI. (6 mois + 18 mois renouvellement CAE jusqu'à fin février - mais sur le contrat de travail il me garde jusqu'à fin aout)
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  • Membre

    A.L. Le 13-03-2009 à 13:28

      < 10 messages


    je m'excuse de mon ambiguité !

    Les contrats CAE ont une durée maximale de 24 mois.
    J'ai effectué un premier contrat de 6 mois + renouvellement de 18 mois. Donc un total de 24 mois.

    Or le président de l'époque pensait que le renouvellement pouvait être de 24 mois supplementaires. Mais quand la convention avec l'ANPE nous a été retourné et validé, le mois de fin d'aide était FEVRIER.
    Sauf que le contrat de travail stipule une fin de mission en AOUT.

    Pfffouuu faut suivre ...et je reconnais que c'est complexe tout ca !


    En tout cas, merci pour toutes vos réponses rapides et précises !
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