Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contrat CDD non signé par l’employeur depuis 6 jours

Visiteur

LanaRant 2020-07-12 23:37:40

Bonjour,

 

ce lundi, je vais entamer mon sixième jour de travail. J’ai eu beau à supplier l’employeur de me faire signer un contrat (au moins pour le courant de deux mois juillet/août à temps pleib) ce qu’il m’a dit qu’il ferait en cdd puis me reconduirait si tout se passait bien avec un contrat étudiant par la suite (je suis majeur j’ai 22 ans et je suis à la fac). Il m’a fait faire travailler le premier jour comme soi-disant une période d’essai. Sachant que j’ai un rdv avec mon banquier le jeudi 16 juillet je dois lui présenter un contrat pour un emprunt.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 13-07-2020 à 04:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 la transmission tardive du contrat ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité d’un montant maximal d’un mois de salaire. Pour la requalifictaion du contrat en CDI, il va vous falloir aller en justice et cela n'est pas gagné. Donc pour votre rendez-vous, votre demande auprès de votre banquier est compromise.
    Cordialement.
    Membre

    LanaRant Le 13-07-2020 à 06:13

    Désolé du doublon. Je souhaiterais savoir s?il vous plaît, quelles sont les démarches pour s?assurer gain de cause et donc percevoir les indémnités? Comment prouver l?abscence de contrat par écrit rendu en retard? Certes des clients me voient travailler au quotidien, mais il faudrait des preuves plus tangibles? Sachant que l?employeur peut mentir en me faisant signer le contrat cdd - mais en y marquant une date d?arrivée dans l?entreprise factice, et un paiement (au noir) des heures travaillées avant la remise du contrat? Si l?employeur changeait d?avis et me faisait signer un cdi, temps partiel avec période d?essai, est-il en droit de le faire? Je suis étudiant et je ne n?ai pas les moyens de me payer un avocat pour suivre cette affaire. Je pense que j?ai perdu d?entrée de jeu... Dans le pire des cas qui puissent arriver: sans contrat écrit, on décide de me virer au bout d?un temps sous prétexte qu?il ne s?agissait que d?un essai que l?employeur n?a pas jugé satisfaisant. Et finalement, (cela peut paraître une question bête mais comme c?est la première fois que ça m?arrive) à qui doit-on porter plainte? Commissariat? S?adresser à une asso? Cordialement
    Membre

    LanaRant Le 13-07-2020 à 09:03

    Merci une énième fois pour votre grande aide. Je comprends que votre expertise nécessite de multiples détaillements. Seulement par soucis de sûreté, je souhaiterais, dans la mesure du possible svp, avoir de vos conseils pour éviter de produire des arguments au tribunal contre ma personne par l?employeur. Est-ce que je dois envoyer dès maintenant une demande de contrat par courriel AR, refuser de signer toutes formes de contrats proposés par l?entreprise? Puis-je demander à signer l?employeur un papier notifiant la date de mon arrivée, et la présence d?un contrat seulement tacite (orale) pour un CDD avec déclaration sur honoreur (sous prétexte de pièce nécessaire pour mon emprunt) puis retenir cela comme preuve contre eux? J?ai une plus grande inquiétude; se faire jeter comme si de rien n?était en évoquant une fin de période d?essai n?ayant pas abouti à la satisfaction de l?employeur. L?employeur est-il en droit de le faire?
    0
    + -
  • Membre

    LanaRant Le 13-07-2020 à 06:01

      < 10 messages


    Merci de votre réponse
    Moderateur

    FD Le 13-07-2020 à 08:39

    Bonjour,  pour prouver quoi que ce soit il vous faudra produire des preuves surtout écrites comme des témoignages. Pour tout le reste je vous conseille de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour vous aider et suivre votre dossier.  Si je vous expliquais tout cela deviendrai vite incompréhensible.  Sachez que vous avez des droits et il va falloir les faire appliquer. Cordialement 
    Membre

    LanaRant Le 13-07-2020 à 09:33

    Merci une énième fois pour votre grande aide. Je comprends que votre expertise nécessite de multiples détaillements. Seulement par soucis de sûreté, je souhaiterais, dans la mesure du possible svp, avoir de vos conseils pour éviter de produire des arguments au tribunal contre ma personne par l?employeur. Est-ce que je dois envoyer dès maintenant une demande de contrat par courriel AR, refuser de signer toutes formes de contrats proposés par l?entreprise? Puis-je demander à signer l?employeur un papier notifiant la date de mon arrivée, et la présence d?un contrat seulement tacite (orale) pour un CDD avec déclaration sur honoreur (sous prétexte de pièce nécessaire pour mon emprunt) puis retenir cela comme preuve contre eux? J?ai une plus grande inquiétude; se faire jeter comme si de rien n?était en évoquant une fin de période d?essai n?ayant pas abouti à la satisfaction de l?employeur. L?employeur est-il en droit de le faire? (PS : un modérateur pouvait supprimer la réponse doublon, j?en serais reconnaissant, je n?y arrive pas tout seul).
    Moderateur

    FD Le 13-07-2020 à 09:40

    Bonjour   demandez à votre employeur un document qui vous arrangera à voir s'il accepte.
    Cordialement 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page