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contrat de travail des médecins

Visiteur

quali 2007-01-11 09:03:14

bonjour

les médecins salariés d'une clinique fehap (convention ccn51) peuvent ils être sous le régime des cadres à savoir 38 heures sans rémunération des heures supplémentaires mais avec 18 jours cadres? sont ils en droit d'imposer ce contrat ou bien les établissements sont ils dans leur droit lorsqu'ils les embauchent sous le régime des 35 heures avec rémunération des heures supplémentaires.

dans le cas où les médecins sont en droit de demander un changement de contrat aux 35 heures pour un contrat aux 38 heures existe-t-il un texte justifiant leur demande?

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  • Membre

    quali Le 11-01-2007 à 14:07

      < 10 messages


    bonjour

    merci pour votre réponse

    le soucis que j'ai réside dans le fait que la convention n'est pas claire.

    elle ne stipule pas si les médecins doivent être employés aux 35h ou aux 38h.

    donc la question essentielle c'est : la direction a-t-elle le droit d'embaucher un médecin aux 35h00 ou n'est-elle pas obligée de l'embaucher aux 38h00 comme c'est le cas pour les cadres?
    0
    + -

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