Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


contrat de travail medecin salarié et denonciation conventio

Visiteur

dipi Le 07-02-2007 à 18:39

bonsoir
je suis médecin salarié temps plein depuis six ans d'un établissement PSPH sous convention FAHP CCN 51.
Tous les médecins salariés ont reçu une lettre recommandée de la direction stipulant "la décision prise de dénoncer l'usage prévoyant l'application volontaire et unilatérale de la convention collective FEHAP 51...........la suppression de cet usage ne saurait être considérée comme une modification de votre contrat de travail"
il change donc les règles de rémunération, avancement et autres mais ce n'est pas un changement !!! sans discussion préalable ....de tout l'établissement seul les medecins sont visés par cette modification!!!
1- est-ce légal?
2- peut-on refuser? si oui de quelle manière?
merçi de votre aide et à bientôt.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    dipi Le 07-02-2007 à 21:57

      < 10 messages


    bonsoir
    merçi de la rapidité de votre réponse.
    je prends note des références fournies, je pense que nous allons effectivement contacter un juriste
    et je vous tiens au courant de l'affaire.
    merçi en tout cas et bonne soirée.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page