Divulgation contrat de travail autorisée?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 24-01-2022 à 08:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  La clause de confidentialité concerne les données que votre employeur considère comme confidentielles, comme peuvent l'être des informations sur la stratégie de développement (commercial, industriel), un fichier de clients, des informations sur un savoir-faire, une technologie, des informations non publiques auxquelles vous auriez accès du fait de votre emploi sur le personnel de l'entreprise, etc.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 09:26

  Bonjour, 
  Merci pour votre réponse rapide. 
  Donc si je comprends bien, un contrat de travail n'est pas considéré comme confidentiel pour l'entreprise? Pourtant il y a des informations sur le salaire, des jours de congés, et comment fonctionne l'entreprise "légalement", avec ses clauses propres à l'entreprise? 
  Je peux donc partager mon contrat sans aucune crainte? 
  Cordialement,
  Nono69  

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-01-2022 à 11:52

  Bonjour,
  
  Lisez le décret en lien ci-après, vous verrez que légalement même le bailleur à qui vous voudriez louer son bien immobilier peut vous demander en justificatif votre contrat de travail, c'est dire combien ce n'est pas considéré comme un document confidentiel à tenir au plus grand secret entre votre employeur et vous puisque l'on peut vous demander de le produire ainsi à l'extérieur.
  
  lien en cliquant ici => /loda/id/JORFTEXT000031444493/

  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 13:53

  Merci pour votre contribution, cela est 100% clair!
  Bonne journée,

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  Visiteur

  chtite-ar Le 04-10-2023 à 09:25

  Bonjour,

  Pourriez-vous remttre le lien vers le décret qui précise que le contrat de travil n'est pas un document cobnfidentiel ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-10-2023 à 10:26

  Bonjour,
  
  il s'agissait juste de montrer à nono69 que la loi ne considère pas le contrat de travail comme un document qui relèverait de la confidentialité qu'un salarié doit à son employeur... puisque même un bailleur peut en exiger copie auprès d'un futur locataire, en justificatif de son activité professionnelle
  
  voir annexe I - C.1 du décret en lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493
  
  cordialement
  zen maritime 

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  +1

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• Moderateur

  Alainverce Le 24-01-2022 à 09:50

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Votre contrat vous appartient et vous en faites ce que vous voulez.
  
  Par essence, il ne contient aucun secret de fabrication.
  
  Votre salaire, vos congés et le fonctionnement de l'entreprise indiqué dans le contrat n'ont rien de confidentiel.
  
  D'ailleurs, si on suivait votre inquiétude, cela signifierait qu'un salarié à qui on propose un contrat ne pourrait même pas en faire vérifier la légalité des clauses par un syndicat, un avocat ou même n'importe qui de son choix.
  
  Ce serait un comble !
  
  Donc soyez rassuré.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Nono69 Le 24-01-2022 à 13:54

  Effectivement vu comme ça... Ma question semble obsolète maintenant! 
  Merci pour votre éclaircissement précieux. 
  Bonne journée,

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