Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Embauche par un client et clause de non sollicitation

Visiteur

m748517a Le 14-02-2021 à 23:57

Bonjour,

Actuellement en SSII, un ancien client (A) souhaite me débaucher. Je ne sait pas du tout si il y a une clause de non sollicitation entre mon entreprise et l'entreprise cliente (A). Entre temps l'entreprise cliente (A) a fait faillite et a été racheté par une autre entreprise (B). Lors des rachats d'actifs, est-ce que les clauses de non sollicitations sont encore valide ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 15-02-2021 à 04:22

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La clause de non-sollicitation est tout autant valable qu'une clause de non-concurence même en cas de vente et de rachat de l'entrepirse. Mais soyons clair, il existe tellement de jruisprudences sur ce sujet que même la loi s'y perd sur leur valaidité, les contre-parties financières et leur durée dans le temps. Les recours judiciaires en cas de violation de ces engagements selon la Jurisprudence renferme principalement deux types de recours, soit le recours en injonction et le recours en dommages. Ce type de clause restrictive est utilisée pour limiter le droit du vendeur à solliciter la clientèle, et parfois même les employés, de l’entreprise vendue. Ceci vise à assurer à l’acheteur que le prix qu’il entend payer pour l’acquisition de l’entreprise reflète bien la rentabilité escomptée, et ce, sans entrave ultérieure de la part du vendeur. Dans un arrêt récent en date du 1er juillet 2016, les juges du fond ont, s’agissant d’une société qui avait embauché un salarié de son fournisseur qui lui avait antérieurement été mise à disposition dans le contrat de maintenance, condamné cette société à payer à ce fournisseur la somme de 13.000 euros pour violation de la clause de non-sollicitation prévu dans le contrat.
    Cordialement.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page