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Embauche reportée et compensation

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Supapa 2020-03-25 21:18:25

Bonjour,

 J'ai signé une promesse d'Embauche il y a 3 mois puis mon contrat de travail cdi la semaine dernière. Je devais arrivée dans l'entreprise dès lundi prochain. Or l'entreprise m'a annoncée ne pas pouvoir m'accueillir à cause du manque de personnel dû aux mesures de confinement.
Cette date est reportée à une date pour l'instant inconnu. 

Vais-je toucher une compensation de salaire ? Y a-t-il des démarches à faire ? 
L'employeur peut-il finalement m'annoncer une annulation du contrat

Merci


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  • Moderateur

    milou27 Le 26-03-2020 à 08:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    .
    Votre situation est devenue hélàs très fréquente et bon nombre d'employeurs font le choix de rompre unilatéralement  la promesse d'embauche qui a été signée en prenant le risque que le salarié saisisse ultérieurement les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de contrat.
    .
    Si l'on se référe au barême des indemnités allouées , les indemnités allouées se limiteront à 1 mois de salaire brut + montant du préavis de licenciement.  (au prix d'une procédure longue qui peut prendre 12 mois)
    .
    Pas de compensation de salaire à attendre lorsque l'employeur fait le choix de différer l'embauche effective
    Membre

    Supapa Le 26-03-2020 à 09:22

    Merci pour la réponse. Ce que vous dites est également applicable même si le contrat de travail est signé ? 
    0
    + -

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