Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Embauche suite contrat de professionnalisation

Visiteur

Saensy 2017-08-28 12:34:25

Bonjour à tous,

Je rencontre le problème suivant et j'aurai besoin que l'on me renseigne afin de connaitre mes Droits :

Je suis en voie pour me faire embaucher en CDI dans l'entreprise dans laquelle j'ai effectué mes 2 années d'alternance en contrat de professionnalisation. Le contrat avait débuté en octobre 2015.

Les démarches administratives ont un peu trainées et mon contrat se termine mercredi 30 août alors que le nouveau contrat en CDI n'a pas encore été signé.

Une collègue me dit que si une période de battement est marquée entre les deux contrats (par exemple si je reprend le travail qu'à partir de lundi prochain, le 4 septembre), je perdrai mon ancienneté au sein de l'entreprise.

Cela m'inquiète un peu car mon poste est sujet à une augmentation au bout de 3 ans d'ancienneté...

Me confirmez-vous que je perdrai mon ancienneté dans ce cas de figure ?

D'avance merci pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 29-08-2017 à 03:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C’est l’article L.1243-11 du code du travail qui trouve à s’appliquer au contrat de professionnalisation à durée déterminée :
    " Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
    Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
    La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail".
    S'il y a une rupture de travail entre le contrat de professionalisation et le CDI, seule la justice pourra déterminer si l'ancienneté doit être reprise ou pas. Tout dépend du laps de temps qui s'est écoulé entre les deux. Mais rien ne vous empêche de négocier avec votre employeur, ou de voir dès maintenant si vous devez revenir travailler dès le terme échu de votre contrat.
    Cordialement.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés