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grego 72 2011-08-31 19:04:22

Bonjour, je suis en cours de rupture conventionnelle, actuellement en congés payés. ai je le droit de travailler pour un autre employeur?

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 31-08-2011 à 21:01

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tant que la rupture n'est pas consommée (si je puis dire)
    Vos êtes toujours lié contractuellement à votre employeur.
    De plus, si vous venez à travailler durant vos congés vous encourez les sanctions civiles visées à l'article D.3141-2 du Contrat de travail.

    Bien cordialement.
    0
    + -

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