Engagement à rester dans l'entreprise

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Engagement à rester dans l'entreprise

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adash Le 13-09-2022 à 10:19

Bonjour,

Dans le cadre d'un changement d'organisation dans mon entreprise, on me propose un autre poste mais avec un engagement à rester dans l'entreprise de 2 ans.

Cette proposition fait suite à une formation que j'ai suivie mais que j'ai financé personnelement et qui s'est déroulée hors temps de travail.

J'ai néanmoins réalisé un projet de fin d'étude dans l'entreprise l'année passée en gardant mon statut pendant cette période (en accord avec mon responsable).

Quelle est le cadre autour de tout ça car je ne veux pas me retrouver coincé au cas où d'autres oportunités pourraient arriver ?

Merci pour votre aide

Cordialement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 10:30

Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 10:30

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce qu'il s'agit de rompre un CDI (par définition à durée indéterminée) pour prendre un autre emploi / autre poste en formant un nouveau contrat en CDD d'une durée de 24 mois !?

cordialement
zen maritime

Membre

adash Le 13-09-2022 à 10:38

Bonjour Zen maritime,

non, il n'y a pas de rupture de contrat, juste un changement de poste en gardant l'actuel CDI.

Bien cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 10:45

Et vous dites que vous n'êtes pas dans le cadre d'un dédit-formation ?

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adash · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 10:38

adash Le 13-09-2022 à 10:38

Bonjour Zen maritime,

non, il n'y a pas de rupture de contrat, juste un changement de poste en gardant l'actuel CDI.

Bien cordialement

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 13-09-2022 à 10:45

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 10:45

Et vous dites que vous n'êtes pas dans le cadre d'un dédit-formation ?

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adash · Answer 4 · Le 13-09-2022 à 11:28

Membre

adash Le 13-09-2022 à 11:28

< 10 messages

Non, effectivement, ce n'est pas dans le cadre d'un dédit-formation.

D'où ma question...

Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 11:43

Je ne vois pas dans quel cadre légal votre liberté serait ainsi restreinte, hors une clause de dédit-formation qui n'a pas eu lieu d'être dans votre cas.

Attendons l'avis d'autres intervenants

cordialement
zen maritime

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0

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 13-09-2022 à 11:43

Je ne vois pas dans quel cadre légal votre liberté serait ainsi restreinte, hors une clause de dédit-formation qui n'a pas eu lieu d'être dans votre cas.

Attendons l'avis d'autres intervenants

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 6 · Le 13-09-2022 à 12:44

Bonjour,

Cet "engagement" est clairement sans conséquence. Le salarié en CDI a suivi une formation sur son temps personnel et financée avec son argent. Suite à cela, l'employeur lui donne une promotion. Aucune raison de priver le salarié de son droit à démissionner. Le salarié n'a de toute façon pas le droit de renoncer par avance à son droit à la démission :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900996

L'employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles prévues par le présent titre.

Adash, pouvez-vous recopier le texte de l'avenant qui vous est proposé ?

En effet, vous n'avez pas précisé ce que prévoit votre employeur en cas de rupture "anticipée" de votre contrat. Je pense à l'insertion d'une clause de non concurrence qui prendrait effet uniquement si vous quittiez l'entreprise avant le terme fixée.

adash · Answer 7 · Le 13-09-2022 à 13:22

Merci Isadore et Zen maritime pour vos réponses.

Il s'agit pour l'instant d'une proposition orale. L'avenant devrait arriver dans les jours qui viennent...
Je voulais connaitre le point de vue de personnes plus éclairées que moi sur ce sujet. C'est chose faite !
Je recopierai la partie de l'avenant dès que je l'aurai, pour connaitre vos avis.

Merci encore :)

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