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Forum Droit du Travail Salarié

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Etre embauché sans avoir quitter son ancienne entreprise

Visiteur

Issue 2020-07-14 00:40:08

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI (temps plein), et je débute un contrat en alternance dans 1 mois (contrat 35h).

Je voudrais savoir si mon Embauche dans ma nouvelle entreprise pouvait être bloquer du au fait que je n'ai pas encore quitter mon entreprise actuelle (exemple: est-ce que l'URSSAF peut annuler mon contrat).
J'aimerais savoir ce qui peut arriver dans les faits et non pas ce qui est prévu dans les textes de lois.

P.S : Je me suis arranger avec mon entreprise actuelle afin de pouvoir être "licencié à l'amiable", sauf que j'ai demandé à ce que la procédure débute le jour de mon entrée dans ma nouvelle entreprise.. 

Merci à vous.


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  • Moderateur

    milou27 Le 14-07-2020 à 07:16

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dans les faits , il peut ne rien se passer puisque l'URSSAF n'est pas tenue de signaler aux employeurs les cumuls d'emplois  
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 14-07-2020 à 07:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites "J'aimerais savoir ce qui peut arriver dans les faits..." mais pour le moment il n'y a pas de faits.

    Vous auriez pu démissionner mais vous ne l'avez pas fait, vous comptez sur un licenciement "amiable" dont on ne sait rien et qui n'est pas fait, votre prochain employeur est-il au fait de la situation nous n'en savons rien, que se passera-t-il au moment de la DPAE auprès de l'URSSAF alors que vous serez toujours aux effectifs de l'entreprise actuelle nous n'en savons rien.

    Mais ce qui est prévu dans les textes de lois nous le savons, par exemple que votre futur employeur pourrait invoquer une faute à votre encontre s'il découvre que vous signez avec lui sans être par ailleurs libre d'engagements, et que cela le met en tort vis-à-vis des règles de cumul de temps de travail.

    Le plus simple serait de demander par écrit à votre employeur actuel une dispense de préavis, qui vous autoriserait ainsi à être embauché ailleurs avant la date de rupture de votre contrat.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-07-2020 à 08:42

    En complément il faut savoir que tout nouvel employeur peut exiger le certificat de travail établi par l'employeur précédent, indiquant les dates d'entrée et de départ de l'entreprise.

    Si le nouvel employeur a des raisons de penser que le salarié qu'il embauche travaille par ailleurs, il est en droit (et même en devoir) de vérifier si cela ne le met pas en tort vis-à-vis des règles de cumul de temps de travail, il peut donc exiger les documents qui lui permettront de contrôler : contrat de travail indiquant le temps de travail, voir si n'écessaire bulletins de paie avec les heures travaillées.

    A noter qu'en se faisant communiquer le contrat de travail cela permet aussi de vérifier s'il n'y a pas litige potentiel relativement à une clause contractuelle (exclusivité, non concurrence)

    Le nouvel employeur peut faire inscrire d'autre part dans le nouveau contrat que le salarié affirme être libre de tout engagement. Il peut aussi y faire figurer pour rappel l'obligation de loyauté dans l'exécution d'un contrat de travail.

    Enfin, en cas de doute je pense qu'un employeur recrutant un salarié pourrait s'adresser à l'URSSAF afin de demander la vérification des temps de travail éventuellement cumulés. Car de la même façon qu'un salarié peut demander à vérifier s'il est bien déclaré, il serait logique qu'un employeur puisse demander à savoir si la situation du salarié ne le met pas en porte-à-faux.

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Issue Le 14-07-2020 à 09:01

      < 10 messages


    Bonjour,

    Merci pour vos réponses @milou27,@zen maritime. 

    Est ce que si j'arrivais à obtenir une dispense de préavis mon problème serait résolu ? 

    Bien à vous.

    Moderateur

    Zen Maritime Le 14-07-2020 à 10:28

    Oui, moyennant une dispense écrite et signée de votre préavis vous seriez libre de prendre une embauche ailleurs, dans le respect toutefois de l'obligation de loyauté dûe à votre (ex)employeur, c'est-à-dire ne rien entreprendre qui pourrait lui faire tort, donc bien sûr pas d'activité concurrente.

    cordialement
    zen maritime

     
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