Être président associé unique SASU et Salarié ouvrier de cette entreprise

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Être président associé unique SASU et Salarié ouvrier de cette entreprise

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Davidfov Le 19-11-2022 à 13:35

Bonjour,

J'ai ouvert récemment ma SASU dans le domaine de la maçonnerie, ceci dans le but de pouvoir grandir et embaucher des salariés par la suite. Je suis l'unique associé de la société. Depuis l'ouverture je travaille seul, et fait appel à de la sous traitence pour la main d'oeuvre auprès d'autoentrepreneur. Je travaille donc pour ma société 6 jours sur 7 en tant que chef d'équipe maçon, mais je ne me verse aucun salaire depuis l'ouverture. Ma question est, puis je me faire un contrat de travail reprenant ma qualité de chef d'équipe maçon, en imposant un rythme de travail à 80% pour ce contrat, ce qui me permettrait de distinguer ma fonction de président et celle de salarié au sein de ma SASU? D'après ce que j'ai pu lire, cela est possible, le seul point qui pose problème et le lien de subordination, comment l'éviter?

J'aimerai pouvoir me verser un salaire en tant que salarié et non de président, pour ensuite rémunérer ma fonction de président en fonction des bénéfices de la société.

Je vous remercie par avance, pour vos réponses.
Bien cordialement
David

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-11-2022 à 14:01

Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes à la fois l'unique associé et le titulaire du mandat social de président de la société, vous ne pouvez pas former contrat de travail avec vous même, être à la fois le dirigeant et votre propre subordonné, l'employeur et l'employé.

Cela serait différent dans le cadre d'une société où le président, n'étant pas associé ou ne l'étant que minoritairement, serait lui-même dans une position soumise à décision supérieure, il serait envisageable dans ce cas, outre son mandat, qu'il exerce une fonction technique pour laquelle il aurait conclu un contrat de travail avec la société.

PS : juste pour remarque, je pense que le poste de chef d'équipe aurait été de toute façon une mauvaise idée, laissant supposer qu'il y a donc une équipe, attention dans ce cas à ce qu'en faisant appel à une équipe d'autoentrepreneurs il n'y ait pas le risque que l'URSSAF y décèle de l'emploi dissimulé (non déclaré en salariat sous couvert d'autoentrepreneuriat)

cordialement
zen maritime

Refu23 · Answer 2 · Le 19-11-2022 à 16:11

Bonjour,

"fait appel à de la sous traitence pour la main d'oeuvre auprès d'autoentrepreneur." Les auto-entrepreneurs ne sont pas censés être de la main d'oeuvre... Sans eux, est-ce que votre entreprise arriverait tout de même à fonctionner ?

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