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Fin de période d'essai et contrat définitif

Visiteur

Jpsz 2014-12-17 01:07:02

Bonjour,

J'ai signé avec pour date d'effet le 08/09/2014, un contrat de travail avec une entreprise de "conseil en ingénierie". La réputation peu enviable de ces entreprises en France, ainsi que mes efforts consentis sur la question de la rémunération et de la classification Syntec me poussent à la plus grande prudence, et c'est cette prudence qui m'emène à vous poser ma question aujourd'hui. 

 Mon contrat de travail, soumis à la convention syntec, prévoit une période d'essai de 4 mois (renouvelable 3 mois). La classification étant Cadre, 1.2, indice 100. Le contrat débutant au 08/09/2014, la période d'essai se terminen donc théoriquement le 08/01/2015 si mes comptes sont justes, et peut être renouvelée jusqu'au 08/04/2015. 

Cependant, le 12/12/2014, lors d'un entretien avec une RH de mon entreprise, il m'est oralement (et uniquement oralement) spécifié que ma période d'essai est terminée, et que je suis "officiellement" en contrat définitif à compter de ce jour (soit à compter du 12/12/2014, 1 mois avant la fin officielle de la période d'essai).

Cependant, parce que mon opinion n'a jamais été solicité sur la question et parce que je n'ai aucune justification écrite, je doute de cette annonce. Je me demande donc quel est le cadre légal d'une telle situation ? 

-------------------
Pour plus de détails : 
Je conçoit parfaitement qu'il peut paraitre étonnant de chercher la petite bête dans une situation qui semble favorable. Toutefois, je n'estime personnellement pas la situation comme favorable dans la mesure où je considère mon contrat comme précaire au regard de ce à quoi j'aspire et pense pouvoir prétendre. Je rechigne particulièrement à m'ngager définitivement dans un contrat qui exige une mobilité internationnale, tout en ne m'assurant pas une rémunération correcte (20% en dessous du marché). Or en contrat définitif, le préavis à respecter (la disponibilité) en cas de départ est beaucoup plus long qu'en période d'essai et peut refroidir des recruteurs parfois pressés. Je n'ai jamais été malhonnête avec mon employeur et n'ai jamais caché ma défiance à son égard. Je suis convaincu qu'il y a anguille sous roche, j'ai le cailloux, je recherche l'anguille ;).
--------------------------- 

Je vous remercie de votre attention et de vos réponse,

Amicalement,

JP 


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  • Moderateur

    milou27 Le 17-12-2014 à 07:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon moi, il est possible de raccourcir la période d'essai fixée dans le contrat de travail qu'avec l'accord des 2 parties (par voie d'avenant)

    La période d'essai est valable pour les 2 parties et le raccourcissement unilatéral de celle-ci du fait de l'employeur vous priverait de la possibilité de rompre celle-ci dans un délai de 48 heures .
    Votre démission vous obligerait à faire un préavis plus long. (4 semaines )
    Copié-collé article 14 :
     "Après le premier mois, le temps de préavis réciproque sera d'une semaine par mois passé dans l'entreprise"

    -=-= 
    Je ne vois d'ailleurs pas comment ce raccourcissement pourrait être officiel sans document écrit et signé..
    Sans écrit , vous pouvez mettre fin officiellement à la période d'essai dans les 48 heures et ce avant que la période de 4 mois arrive à son terme.
    A l'issue des 4 mois  , il faut necessairement que l'employeur recueille votre accord pour prolonger la période d'essai de 3 mois  
    Membre

    Jpsz Le 17-12-2014 à 10:01

    Bonjour, et merci pour votre réponse. Mon analyse rejoins la votre en tout point. Il me semblerait difficile pour un employeur de justifier la demande d'un préavis long si je décide de démissionner, puisque mon contrat initial l'oautorise et que je n'ai aucune notification écrite qui le modifie. Cela me pose maintenant la question de comprendre la manoeuvre de mon employeur. Merci encore.
    Moderateur

    milou27 Le 17-12-2014 à 11:52

    pour ma part, je pense que l'employeur vous a conforté dans l'idée qu'il comptait vous embaucher définitivement sans vraiment concrétiser par écrit cette Embauche qui nécessitait votre accord ....
    Membre

    Jpsz Le 17-12-2014 à 13:37

    Cela ne m'a clairement pas été exposé de cette manière. J'ai demandé, textuellement "cette décision prend effet à partir de quand ?" "aujourd'hui même" "c'est à dire qu'à partir d'aujourd'hui, je ne suis plus en période d'essai ?" "exactement". Pour ma part, il ne s'agit pas d'une intention, ou alors très maladroitement exprimée. C'est de là que proviennent beaucoup de mes inquiétudes, car depuis mon arrivée (et même pendant le processus de recrutement), plusieurs questions se sont posées concernant mes Droits (forme et montant de la rémunération, diverses primes et frais journalier, durée et renouvellement du contrat avec le client, existence d'un contrat cadre, hiérarchie exacte au sein de l'entreprise, congés imposées pour fermeture du client, travail de nuit sur chantiers nécessitant des formations sécurités, frais de déplacement, etc... et maintenant la fin de la période d'essai). Sur toutes ces questions, les réponses ont été approximatives. Mon employeur n'a jamais été rigoureux. Les appels à la cooptation (que j'ai refusé jusque là) ainsi que les demandes de feuilles de temps pour la facturation du client sont en revanche réglés comme des horloges suisses... Je n'ai accepté ce poste que pour l'intérêt scientifique et technique de la mission, je ne m'en suis jamais caché. Cet intérêt est déjà en parti estompé par la précarité du contrat, et les approximations de gestion n'arrangent pas les choses. J'attend de leur part au moins autant de rigueur que ce qui m'est explicitement demandé et c'est pour cette raison que je suis aussi "chiant" sur des détails (qui n'en sont pas vraiment). Merci en tout cas pour votre avis, il m'éclaire beaucoup.

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    +1
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  • Membre

    Jpsz Le 18-12-2014 à 11:59

      < 10 messages


    Bonjour, et merci encore a Milou pour sa réponse. Après avoir pour la troisième fois posé clairement la question à mon employeur, sa réponse est sensiblement inchangée : "je confrime que ta période d'essai s'est bien terminée le 12/12/2014". Du coup, quel conseil pourriez vous me donner quant à l'atitude à adopter ? Je vois deux solutions qui s'offrent à moi : 1- Laisser passer. De toute façon, la fin officielle de la période d'essai est le 08/01. Compte tenu de la période de vacances, je n'aurais rien à gagner à préciser que je ne me sens pas tenu par un autre engagement que celui prévu au contrat. Je doute que mon employeur, étant donnée sa nature, accepte de renégocier le contrat (car je l'avais déjà un peu négocié... Mais ils n'ont pas laché grand chose). Toutefois, cela donnerait l'image de quelqu'un qui est prêt à se laisser prendre pour un pigeon. 2 - A l'inverse, je pourrais mettre les points sur les "i" en exigeant que les choses soient faites avec la rigueur qu'on peut attendre d'un service RH. J'y gagnerais peut être en respect, mais donnerais aussi l'image de quelqu'un qui chipotte et risque de me voir refuser les quelques faciltés (congés anticipés, flexibilité des horaires, etc...) qui sont à la discretion de l'employeur... Merci Cordialement
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