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Frais de déplacement

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Regiray 2014-03-24 21:03:20

Bonjour,

En tant que prestataire de service, je bénéficiais jusqu'à il y a peu de frais de déplacement forfaitaires. Ces frais tenaient compte des dépenses engagées lors des mes trajets domicile-lieu de mission afin de palier à mes besoins en carburant, assurance, utilisation du véhicule personnel, et repas. Ce fonctionnement a été remis en cause par l'employeur, qui a intégré une notion supplémentaire dans le calcul, pour tenir compte de la distance domicile-agence de rattachement sous couvert de mise en conformité avec les critères de l'URSSAF.

Dans mon cas, les conditions précédentes étaient valables depuis bientôt 3 ans, en accord avec le "client". Les nouveaux barêmes décidés unilatéralement par l'employeur ne me donnent plus que droit à des tickets restaurant alors que mes frais restent inchangés, je m'intérroge donc sur la "légalité" de cette démarche et les recours potentiels. Quelqu'un aurait t il déjà eu à faire face à ce genre de situation ? 

Merci de vos retours,

Cordialement,



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