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Forum Droit du Travail Salarié

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Indemnités de transport

Visiteur

Bernadeth 2007-01-02 10:10:34

Bonjour,

Je souhaiterais une info

L'indémnité de transport c'est bien une obligation de l'employeur ?
Elle fait bien partie des clauses de contrat même si elle n'apparait pas clairement dessus, n'est-ce pas ?
C'est bien 50% du tarif qui est remboursé ?
Est-ce que c'est valable quelque soit le statut : cadre - non cadre ?
Et la région où l'on travaille ?

Je sens que je me fais carotter encore surprisedops:

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  • Membre

    Fremus Le 03-01-2007 à 17:36

      < 10 messages


    Notre cas est similaire :
    Actuellement, notre entreprise est située en périphérie d'agglomération et nous pouvons venir sans problème au travail, nous disposons d'un parking aérien gratuit... (et d'une prime de transport de 4,60 ?/mois!)

    Fin janvier, nous allons déménager pour aller en centre-ville de Bordeaux : à nous les problèmes d'embouteillage et de stationnement payant en parking souterrain. Les directeurs et commerciaux auront leur place de parking, mais les autres se débrouilleront !!
    Pour info, l'abonnement au parking souterrain revient à 100 ?/mois.

    En dehors de la polémique sur la discrimination entre les commerciaux qui disposent gratuitement d'une place de parking et des autres qui doivent PAYER pour venir bosser (réduisant par là leur pouvoir d'achat ou renchérissant le cout de la vie selon les sensibilités politiques ... hem ;-> ...)
    c'est une modification des conditions de travail qui ne me semble pas négligeable : nous ne pourrons plus venir en voiture sans nous ruiner, et nous allons devoir utiliser les transports en commun pour éviter au moins de chercher une place de parking.

    J'ai demandé à mon directeur ce qui allait être organisé pour les "non commerciaux". réponse : "RIEN".
    J'ai demandé si on pouvait compter sur le paiement/remboursement d'un abonnement pour les transports en commun. réponse : "Faites moi une demande".

    Je me suis renseigné sur le prix d'un abonnement bus-tramway : 37,60 euros/mois.
    Je compte demander un paiement à 100% par l'entreprise.
    Sachant qu'à Paris, je crois que c'est 50% de la carte orange, ma demande a t elle une chance d'aboutir ou bien est elle disproportionnée ?
    Après tout, j'ai choisi cette entreprise pour sa situation géographique éloignée du centre ville. Maintenant qu'on nous impose ce déménagement, au vu de tous les tracas que cela va nous imposer, il serait raisonnable que notre employeur nous "dédommage" en nous offrant notre abonnement de transport en commun, non ?
    (Quitte à leur concéder notre super prime de transport de 4,60 euros)

    Avez vous connu cette situation ?
    Comment cela s'est passé ?
    Merci de toutes vos réactions.

    Frédéric
    0
    + -
  • Membre

    Fremus Le 03-01-2007 à 18:04

      < 10 messages


    Excusez moi, j'ai cru bon de regrouper sous ce meme theme...

    Bon, vous me dites qu'un remboursement à 100% s'apparenterait à un avantage en nature. soit.
    Mais alors qu'en est il de la mise à disposition de places gratuite pour les commerciaux (qui sont autrement plus onéreuse, soit dit en passant) ?

    Faut il que notre employeur nous achète lui meme les cartes d'abonnement, comme il loue les places de parking, pour se mettre en conformité avec l'URSSAF ?

    En tout cas, merci d'avoir répondu si vite, chapeau.

    cordialement,
    Frédéric
    0
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  • Membre

    Fremus Le 03-01-2007 à 18:26

      < 10 messages


    alors il nous faut bassement quémander une petite augmentation de salaire de 37,60 euros/mois soit 376 euros/an pour juste "conserver" notre actuel pouvoir d'achat ?

    Je trouve humiliant de le demander alors que l'entreprise aurait dû nous le proposer spontanément, non ?
    376 euros par an en moins par salarié à cause de ce déménagement !!
    J'ai du mal à croire que l'on ne puisse pas trouver une solution honnete pour ne pas perdre de pouvoir d'achat.
    0
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  • Membre

    Bernadeth Le 08-01-2007 à 00:36

      + 10 messages


    Bonjour,
    L'indemnisation des transports en communs sur justificatifs à hauteur de 50 % de l'abonnement mensuel, peut venir de la convention collective applicable et/ou du contrat de travail ou encore d'une décision prise en fonction de la région...
    Il est automatique en Ile de France pour les salariés utilisant les transports de la RATP, de l'APTR et de l'ADATRIF...
    Cordialement.

    Donc ça veut dire que s'il n'apparait pas sur le contrat de travail ou dans la convention collective, je n'y ai pas droit ???

    Mon ancien patron m'a dit pourtant que c'était une obligation de l'employeur...
    On est remboursé sur justificatif...
    0
    + -
  • Membre

    Bernadeth Le 11-01-2007 à 01:57

      + 10 messages


    Voici ce que j'ai trouvé

    http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/salaire/daf3201.htm
    http://www.tripalium.com/fiches/remuneration/transport.htm
    Donc dans mon cas, j'habite dans le 95, je travaillais à Chantilly
    J'avais donc un coupon carte orange zone 1-5 plus le suppléant Paris- Chantilly
    La société doit me rembourser quoi ? la zone 1-4 ??? C'est ça ??? ça correspond au trajet de chez moi à Paris ?8
    Je comprends plus rien avec tous ces textes ... cry
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    + -
  • Membre

    Bernadeth Le 12-01-2007 à 18:08

      + 10 messages


    [quote:56f2a93fe9="Bernadeth"],
    Excusez moi, vous ne comprenez rien... mais moi, je comprends que j'avais raison, notamment par votre deuxième lien...
    Chantilly étant dans l'Oise, en dehors des zônes de transport de la Région Parisienne, l'employeur doit vous rembourser sur justificatif 50 % du coupon carte orange entre la zône la plus extrème et celle dans laquelle se trouve votre lieu de travail dans le 95... peu importe si vous repassez par Paris pour aller à Chantilly, s'il est conciliant il vous remboursera dee sur la base de la zône 1 au maxi des zônes...
    Vous voyez la difficulté de mélanger deux sujets car on est loin de Bordeaux...
    Cordialement.

    Donc l'indémnité de transport est bien une obligation de l'employeur alors ???
    J'habite dans le 95 et je travaillais à Chantilly avec un changement à Paris, il me doit donc cette partie là 95 à Paris au moins !!!
    C'est bon, je peux réclammer mon dû alors et pousser ma gueulante ???

    Ya trop d'abus dans les petites structures, je n'ai toujours pas reçu mon solde tout compte alors je suis partie le 20 décembre 2006 !!!
    Quant à mon ex-ex-patron, je n'ai pas reçu le solde tout compte suite à mon départ depuis septembre 2006 !!!
    Franchement GRRRRRRRR !!!
    0
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  • Membre

    Fremus Le 22-01-2007 à 11:00

      < 10 messages


    Restons calme, restons courtois.

    Pas la peine de tomber sur PM, qui a la gentillesse de nous répondre aussi vite et de facon aussi précise. (encore bravo)

    J'ai bien compris que Paris est à part en remboursant les transports, que c'est en application d'une loi depuis 1982.
    Que pour la province, c'est contractuel (donc négociable).

    Voici la demande que je vais envoyer à mon supérieur, et qui devrait profiter à l'ensemble des salariés concernés (6 à ce jour).

    "Concernant le déménagement de notre agence, étant donné que nous ne bénéficierons pas de places de parking et que nous serons donc amenés à prendre les transports en commun quotidiennement pour aller travailler,
    serait il envisageable que l'abonnement au transports en commun nous soit remboursé à hauteur de 50% (soit 18,80?/mois/salarié) ?

    pour info :
    abonnement mensuel = 37,60 ?
    abonnement annuel = 376 ? (au lieu de 451,20 ?)"

    Qu'en dites vous ?
    0
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  • Membre

    Fremus Le 22-01-2007 à 12:34

      < 10 messages


    merci de votre avis.
    je soumets ma demande et vous tiendrai au courant ... pour info

    cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Fremus Le 29-01-2007 à 23:39

      < 10 messages


    Bon, ben ... pour finir : c'est non ...
    mais ca valait la peine de se renseigner (pour la culture générale au moins) et ca valait la peine d'essayer.

    Merci PM pour tous ces bons conseils.
    0
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  • Membre

    CARVALHO Le 28-10-2014 à 13:49

      < 10 messages


    Bonjour,
    Je suis entrée en cours de mois dans l'entreprise dans laquelle je travaille, le 06 du mois d'octobre.
    Mon employeur me dit qu'il va faire un prorata pour me verser les indemnités de transport. En a -t-il le droit ? j ai une formule annuelle navigo.
    Il dit aussi qu'il fera la même chose si je suis absente dans le mois.
    Mais à partir du moment ou j ai une formule annuelle, je suis obligée de payer tout mon mois d'octobre .. comment peut-il me retirer les trois jours de travail effectifs que j ai manqué parce que'ils ont décidé de me faire commencé le 06/10 ??
    je ne trouve pas de texte qui aiguille sur ce sujet.
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