[Résolu] intrusion dans l'AGO d'une personne extérieure à l'association

Visiteur

SecDirAssoc 2011-07-29 10:16:13

Bonjour,

L'ancien directeur de notre associaiton, à la retraite depuis 3 ans, a assisté à notre Assemblée Générale ordinaire, sans invitation, sans mandat particulier et sans payer la cotisation d'adhésion à l'associaiton.
Comment réagir à  cette intrusion, sachant que cette personne, depuis son départ à la retraite, manipule certains salariés, publie des articles sur l'association dans les journaux et coporte des rumeurs diffamantes sur la nouvelle équipe de direction ???

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 29-07-2011 à 11:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Etes vous sur que dans les statuts il n'existe pas un paragraphe instituant l'honorariat à un ancien directeur ?
  Et pourquoi personne ne l'a mis dehors ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  SecDirAssoc Le 29-07-2011 à 14:49

  Merci pour votre remarque. J'ai bien vérifié les statuts : Seuls les salariés ayant un contrat de travail EN COURS depuis plus de 2 ans peuvent être adhérents à l'association. Et l'adhésion des personnes externes ne peut se faire que sur dossier étudié et validé par le CA, ce qui n'est pas le cas en l'occurence.
  Le président de l'assoc, interrogé sur cette présence "abusive", n'a pas répondu et a laissé faire.
  Le personnel souhaite écrire une lettre de protestation au Président.
  Mais nous voulons nous assurer de notre bon droit et qu'aucune clause juridique, hors nos statuts et règlement intérieur de fonctionnement, ne fait d'une AG ordinaire une audience publique.
  
  

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 29-07-2011 à 15:57

    + 1000 messages

  
  

  Re.
  
  Donc vous êtes en droit d'exiger que cette personne sorte.
  La lettre du personnel au Président est une bonne chose : vous pouvez même l'informer que vous n'assisterez plus à une réunion avec des personnes étrangères ou sans mandat.
  Quand aux bruits infondés que cette personne fait circuler, vous avez tout à fait le droit d'exiger un droit de réponse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  SecDirAssoc Le 29-07-2011 à 17:32

  Je vous remercie pour ces précisions et pour votre rapidité de réponse. le courrier au Président est prêt à être expédié.
  Bien cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• cotisations salarial
• [Résolu] SIGNATURE CDI SOUS CONTRAINTE.
• rachat part immobilière conjoint
• prolongation de maladie
• [Résolu] Décompte CA posés le lendemain d'un jour non travaillé
• [Résolu] Abandon de poste en CDD. Et la suite ?
• [Résolu] Droits rechargeables acquis préalablement à la réforme chômage 2019

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page