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J'ai changé d'affectation, QUID de ma clause ?

Visiteur

alex92 2007-01-05 15:45:56

Bjr,

Depuis 9 ans j'étais sur lille, avec une clause de non concurrence de 100 km, j'ai eu une promotion sur paris.

J'ai eu un avenant de contrat, avec une nouvelle clause de non concurrence. Identique à la précédente. Elle stipule que je n'ai pas le droit de m'intéresser à une entreprise concurrente dans les 100 km autours de mes agences d'affectation pendant 1 an après rupture du contrat.

Alors je me demande : lille est a 200 km de paris, pensez vous que l'avenant me dégage du contrat initial et que je peux retourner vivre à lille et travailler à la concurrence ?

En poussant à l'absurde je me disais que si j'étais muté chaque mois sur chaque ville francaise, le jour ou je perds mon emploi je suis interdit partout ? Non il me semble que c'est 100 km autours de ma dernière agence d'affectation non ?


(edit: j'avais une clause de mobilité de 50 km seulement)

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  • Membre

    alex92 Le 06-01-2007 à 18:32

      + 10 messages


    Alors oui il y a une contrepartie financière prévue a hauteur de 20 % a la rupture du contrat. Mais actuellement, il n'y a pas de contrepartie financière sur mes fiches de paye.

    J'ai quitté la région lilloise il y a 4 mois et avec le préavis de 12 semaines ca ferait 7 mois.

    Vous pensez qu'il vaudrait mieux que j'y retourne 1 an jour pour jour après la fin de mon contrat initial, soit le 1er ocotbre 2007 ?

    Donc si je suis votre raisonnement, comme il y a avenant, le premier contrat a pris fin et j'ai cette clause de NC initiale pendant 1 an a compter du jour de fin de mon activité sur lille ?
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  • Membre

    alex92 Le 06-01-2007 à 22:36

      + 10 messages


    je pense effectivement que c'est un peu abusif car la limite géographique par définition n'est plus précise.

    Ca serait absurde si d'année en année j'étais muté de ville en ville. Ca finirait par faire une clause nationale.

    Je taperai mot pour mot ma clause lundi quand j'aurai mon contrat (je suis pas chez moi la)

    Par contre chose qui m'étonne et c'est mme de l'intrusion dans la vie privée je trouve, je suis obligé mme en cas de démission de prouver ou je suis (fiche de paye, assedic etc....) pour etre indemnisé !

    C'est ma vie non ? En quoi ca les regarde ?
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  • Membre

    alex92 Le 09-01-2007 à 13:33

      + 10 messages


    Très bien, je vous recopie ci dessous les clauses de non concurrence.

    A savoir que j'ai changé de fonction, j'ai donc un avenant de contrat me faisant passer du statut de responsable à celui de directeur d'agence et modifiant également mon lieu d'affectation (distant de 200 km du premier contrat)

    "Compte tenu de ses fonctions dans l'entreprise et des connaissances sur X (mon entreprise) qu'il aura acquises et que X à un intérêt légitime à préserver, le salarié s'interdit, en cas de cessation du présent contrat y compris pendant la période d'essai, de s'intéresser directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit à une entreprise de travail temporaire dans un rayon de 100 km autours des agences ou établissements ou il aura exercé ses fonctions. Cette interdiction de concurrence est limitée à une période de douze mois commencant le jour de l'expiration effective du contrat"

    Ensuite, cela parle des indemnités versées en cas de rupture.
    "Cette contrepartie sera versée par trimestre échu, pendant la durée de la non concurrence sosuréserve de produire un justificatif consistant soit en photocopies de bulletins de salairee ainsi qu'une attestation d'emploi du nouvel employeur. Précisant la qualification et le lieu de travail"

    qu'en pensez vous ? Pensez vous que ma clause s'applique sur lille ou paris ou les deux ? Sinon à partir de quand en serait libéré sur lille et dans quelles conditions ?

    Tout en sachant que j'ai quitté lille le 30 septembre 2006.
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  • Membre

    alex92 Le 09-01-2007 à 21:48

      + 10 messages


    Donc je pourrai de nouveau "si on prends à la lettre ce qui est écrit" travailler sur lille a compter du 1er octobre.
    0
    + -
  • Membre

    alex92 Le 10-01-2007 à 10:08

      + 10 messages


    la effectivement ce serait clairement abusif si l'on prends le cas extreme d'une personne faisant "le tour de france" serait empêché de travailler sur la france entière. La notion de 100 km est bien loin.
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  • Membre

    alex92 Le 23-01-2007 à 17:31

      + 10 messages


    Bon j'ai consulté mon syndicat, il semble que dans le cas d'un avenant de contrat, l'ancienne clause de non concurrence est caduque. Ils ont donc un avis assez tranché : le dernier contrat compte => donc paris
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