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le futur employeur peut-il savoir si j'ai déjà un contrat de travail et chez qui

Visiteur

Le 23-05-2018 à 19:49

Bonjour,
 en vue d'une futur Embauche, l'employeur peut-il savoir, via une déclaration URSSAF d'un autre employeur par exemple, si j'ai déjà un contrat ailleurs, avec qui et depuis quand?

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  • Moderateur

    Le 24-05-2018 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Oui l'URSSAF a la déclaration d'embauche faite par le précédent employeur, avec la date d'embauche et la période de travail. D'ailleurs vous pouvez très bien en faire la demande vous même à l'URSSAF et savoir ainsi si vous avez bien été déclarée, cela participe à la lutte contre le travail illégal.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 24-05-2018 à 09:11

    Merci ZEN maritime. Plus précisément, savez-vous si le futur employeur sera automatiquement mis au courant de cette déclaration existante lorsque lui-même fera sa déclaration, au ne sera-t-il au courant que s'il fait lui-même la demande à l'URSSAF?
    Moderateur

    Le 24-05-2018 à 13:38

    Il est vraisemblable que l'administration pourrait le contacter. Non qu'un cumul d'emploi soit en soi inconcevable mais il y a des règles du travail qui s'opposent à cumuler plus d'heures que légalement.

    D'autre part, attention à votre contrat de travail actuellement en vigueur, il implique votre loyauté, et il peut éventuellement comporter une clause d'exclusivité. Ne vous mettez pas en faute.

    cordialement
    zen maritime 
    +5
    + -
  • Membre

    Le 17-11-2019 à 00:28

      < 10 messages


    Bonjour

    j'ai 2 employeurs, et aucun des 2 ne sait que j'ai 2 contrats de travail.
    Un des 2 employeurs se doutent que j'ai un second emploi, mais n'a pas de preuve.
    comment doit'il s'y prendre ou qui devra t'il contacter pour avoir toute la lumiere?
    Si c'est l'urssaf, lui donneront ils toutes les informations sur mon 2eme employeurs, exemple: salaire, temps de travail, date d'embauche etc....?
    merci de m'avoir lu
    cordialement
    Benjamin
    Moderateur

    Le 17-11-2019 à 08:45

    Bonjour,

    Deux questions, est-ce que vos deux contrats vous font cumuler plus d'heures de travail que légalement autorisé (voir lien ci-dessous) ? Et est-ce qu'il y a une incompatibilité de type concurrentielle entre les deux emplois ?

    Lien en cliquant ici : /particuliers/vosdroits/F1945


    cordialement
    zen maritime 
    +2
    + -
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  • Membre

    Le 17-11-2019 à 12:44

      < 10 messages


    Bonjour Zen Maritime

    Les 2 emplois sont dans des domaines completements à l'opposer l'un de lautre. Donc aucune concurrence.
    Par contre en terme d'horaire, oui je depasse largement le maximum horaire legale de 48h/ semaine. 
    Si mon employeur contact l'Urssaf.
    vont'ils lui debaler toute ma vie professionnel, nom de l'entreprise, nombre d'heure par semaine, type de contrat etc...
    quelle sont exactement les info que l'urssaf comuniquera à mon sijet.
    je vous remercie
    cordialement 
    Benjamin
    Moderateur

    Le 17-11-2019 à 13:09

    Bonjour,

    Ce qui se passe, en dissimulant la situation, vous vous mettez en tort vis-à-vis de l'un ou l'autre employeur, je vous rappelle en effet que selon le code du travail un contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, ce qui implique de ne pas cacher à un employeur que vous n'êtes pas libre de tout engagement.

    Si vous avez lu le lien que je vous indiquais

    " Le salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée .../...  le salarié qui refuse de communiquer à un employeur les informations lui permettant de vérifier qu'il n'y a pas infraction peut être licencié pour faute grave."


    Si l'un ou l'autre des employeurs a un doute il lui suffirait d'exiger de votre part une déclaration lui certifiant que vous travaillez dans le respect des dispositions légales concernant la durée du travail.

    Il serait ainsi couvert au cas où l'URSSAF le contrôlerait et lui demanderait de rendre compte. En revanche vous risqueriez vous d'être sanctionné et mis à l'amende.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 28-11-2020 à 13:56

    Bonjour Benjamin et zen maritime, 

    J'ai lu votre situation Benjamin, et je me retrouve plus au moins dans la même situation.

    Je suis salarié dans une entreprise privé et je suis inapte suite à un accident de travail. En attendant de trouver un arrangement avec mon employeur et de préférence qu'i me licéncie, j'ai suivi une formation professionnelle continue que j'ai financé personnellement et sans l'accord de mon employeur.
    Dans le cadre de cette formation continue je compte effectuer un stage de 6 mois en temps plein et rémunéré 1300 Euros brute dans une entreprise positionné sur un secteur complétement différent. (je n'ai aucune clause dans mon contrat) 

    Aujourd'hui je m'interroge sur ma situation et je ne sais pas si mon entreprise d'accueil du stage pourra savoir que je suis salarié. (sachant que je ne leur ai pas dit) ce dont j'ai le plus peur. 

    Pourriez vous m'eclaircir ?  

    Merci d'avance. 
    Moderateur

    Le 28-11-2020 à 14:30

    Bonjour,

    Je ne suis pas certain de comprendre, vous écrivez "Je suis salarié dans une entreprise privé et je suis inapte suite à un accident de travail" vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail ?

    Si c'est le cas c'est une inaptitude professionnelle (= causée par un accident de travail), et de quel arrangement voulez-vous parler avec votre employeur..?

    De plus quelle est exactement votre situation, votre médecin vous a remis en arrêt ? Avez-vous vérifié ce que vous êtes en droit ou non de faire si vous êtes en arrêt..?

    Lire en cliquant ici => www_service-public_fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-11-2020 à 16:25

      visiteur


    Bonjour, 

    Je m'excuse pour le manque de clarté. Actuellement, je suis en arret de travail depuis 5mois, et j'ai une consultation de visite de reprise chez le médecin du travail dans une semaine, lors de la quelle je serai décalré inapte par le médecin de travail et ça sera une inaptitude professionnelle. 

    En parralèlle, j'ai trouvé un stage de 6 mois dans une autre entreprise et dans un autre secteur d'activité, qui débuterait le 29 décembre. j'aurais le statut de stagiaire dans le cadre d'une formation professionnelle continue.  Mon salaire sera de 1300euros Brute. 

    Ma question c'est : L'entreprise d'accueil de mon stage pourra savoir que je suis salarié dans une autre entreprise lorsqu'elle va me déclarer ? 
    Et étant donné que je perceverai un salaire brute, serais-je donc forcément déclarer à l'URSSAF et à la sécurité sociale ? 

    J'ai l'intention de quitter mon entreprise en négociant une rupture conventionnelle, ou de démissionner. Mais en attendant de trouver un accord avec mon entreprise, j'ai peur que l'entreprise d'accueil de stage sache que je suis salarié. 

    Pourriez vous répondre à mes questions ? 

    J'espère avoir été claire, merci beaucoup pour votre temps. 

     
    Moderateur

    Le 28-11-2020 à 19:30

    Ne m'en veuillez pas mais ce n'est pas encore complètement clair, car si le médecin du travail vous déclare inapte, vous pourriez escompter un licenciement pour inaptitude. Cela pourrait même être sans attente si le médecin du travail précise inapte sans maintien possible dans l'entreprise au risque sinon de compromettre votre santé.

    Et s'agissant d'un licenciement pour inaptitude professionnelle le préavis qui est bien sûr non effectué est cependant indemnisé, et l'indemnité de licenciement est doublée par rapport à une inaptitude non professionnelle.

    Lire en cliquant ici => www_service-public_frPour le reste, la question est de savoir pourquoi vous voulez absolument qu'un prochain employeur ne sache rien de la situation ? Attention à ne pas vous mettre d'emblée en faute vis-à vis de ce nouvel employeur :

    - le Code du travail énonce que tout contrat doit être exécuté de bonne foi, ce qui implique un impératif de loyauté (article L.1222-1 du CT), donc ne pas dissimuler la situation

    - le Code du travail stipule aussi une obligation du salarié en termes de sécurité, il ne faudrait pas que votre inaptitude au poste actuel pose aussi un problème d'aptitude au poste suivant et que vous cherchiez à le cacher, vous engageriez votre responsabilité

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 28-11-2020 à 20:11

    Merci pour vos informations.
    Je vais donc favoriser le licenciment pour inaptitude professionnelle, afin de bénéficier de la suspension et de l'indemnisation du préavis.

    De plus, mon inaptitude au poste actuel ne pose aucun problème d'aptitude au poste suivant.

    Pour le reste, je voulais absolument qu'un prochain employeur ne sache rien de ma situation, car je dois débuter mon stage le 28 décembre 2020, et je ne sais pas si je suis dans le droit d'intégrer cette nouvelle entreprise tout en etant en phase de licenciment avec l'employeur actuel. 

    Dois-je absolument quitter mon entreprise actuelle avant d'intégrer la suivante ?  
    Mon futur employeur peut il être au courant de ma situation actuel ?  
    Moderateur

    Le 29-11-2020 à 14:42

    J'insiste, pour qu'un licenciement pour inaptitude se fasse au plus vite il faut que le médecin du travail sur l'avis d'inaptitude ajoute une mention soulignant que tout maintien dans l'entreprise risquerait de compromettre votre santé. Ainsi cela dispense l'employeur d'avoir l'obligation de chercher une solution de reclassement, il peut engager sans attendre une procédure de licenciement. 

    D'autre part, pour envisager de travailler ailleurs il faut 1/ que vous ne soyez plus en arrêt de travail pour pouvoir (re)prendre un emploi 2/ que cela ne fasse pas tort à votre employeur actuel en termes de concurrence ou autre déloyauté 3/ et en principe que cela respecte les règles de cumul (voir ci-après) tant que vous serez encore compté aux effectifs de l'entreprise actuelle

    Lien en cliquant ici => www_service-public_fr

    cordialement
    zen maritime 

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  • Visiteur

    Le 04-07-2021 à 00:01

      visiteur


    Bonsoir, Je suis un peut prêt dans le même cas, je vous explique. Je suis actuellement en poste et mon préavis de démission se termine le 27/07, mon futur employeur m’a déjà déclaré à l’ursaaf mais en indiquant comme date d’embauche le 28/07. Cela pose t’il problème ?
    Membre

    Le 17-01-2024 à 21:15

    Bonjour,
    Finalement est-ce que votre employeur s'est rendu compte ou pas ?
    Merci 
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