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Manquement à consitutition d'un dossier permettant l'embauche

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Dahstan 2020-01-15 11:55:07

Bonjour à tous,
La catégorie du forum n'est peut être pas appropriée, c'est une situation assez complexe.
Je travaille dans l'industrie des casinons en tant que croupier freelance. Comprenez par ici que je travaille avec plusieurs employeurs tout au long de l'année.
Il y a quelques temps j'ai dû constituer un dossier pour obtenir un agrément me permettant de travailler dans les nouveaux établissement de jeux parisiens.
Courant Septembre, un Club de jeux me fait part de son intention de m'embaucher pour un contrat du 06 au 20 Janvier 2020.
le 27 Septembre, je leur transmets mon dossier papier (avec accusé de réception) pour qu'ils puissent faire une demande d'agrément aurpès du SCCJ (Service Central Courses et Jeux) aussi appelée Police des Jeux.
Je m'aperçois un peu tard que j'ai oublié de signer un document et je transmets donc une version numérique par mail en expliquant la raison de cet envoi, on me répond qu'ils vont "se débrouiller".
Notez que cet agrément permet à celui qui le détient de travailler dans tous les établisements de jeu de la ville de Paris peu importe l'établissement qui en a fait la demande.
Le délai d'obtention varie entre 3 et 7 semaines.
Le 20 Novembre, je relance le club pour savoir où en est le dossier, on me répond qu'une pièce n'est manquante et qu'une autre n'est pas conforme.
Les deux pièces en question étaient dans la même enveloppe.
Une troisième est sur le point d'expirer (extrait de casier judiciaire, valable 2 mois dans le secteur des jeux d'argent)
Le 09 Décembre, le planning du personnel pour la période du 02 au 13 Janvier est transmis via un groupe de discussion et je n'y figure pas.
Je relance à nouveau le club pour savoir où en est mon agrément et maintenir ma disponibilité pour la période du 14 au 20 Janvier, on m'indique qu'il manque toujours un document comme indiqué "dans les diverses relances que j'ai reçues".
Le 10 Décembre, un deuxième interlocuteur (N+1 du précédent) m'envoie un protocole de remplissage du document en question, protocole que j'avais auparavant demandé mais qui ne jamais été tranmis.
Je retourne ce document au deuxième interlocuteur.
Le 12 Décembre, je reçois une demande de disponibilité pour un autre établissement de la ville de Paris. Le contrat est de 10 jours à partir du 24 Janvier, sous réserve d'obtention de l'agrément.
Le 17 Décembre, j'envoie au premier interlocuteur une fiche à destination des Ressources Humaines de l'établissement.
Par retour de mail, il me demande où en est l'envoi de mon document.
Je lui indique ce même document a été renvoyé 7 jours plus tôt à son N+1 et qu'il était en copie du mail original (il s'avère finalement que le N+1 ne l'avait pas inclut dans la conversation)
Le 12 Janvier, je relance à nouveau le club, pour connaître l'avancement du dossier. On me répond que celui n'est toujours pas complet et qu'il manque un document (celui ci a été renvoyé le 10 Décembre) qu'un autre n'est pas conforme et qu'un troisième est expiré depuis Novembre (Casier judiciaire).
Etant donné qu'un nouvel extrait de casier à été envoyé en Novembre, la nouvelle expiration de celui ci devrait être en Janvier.
J'indique ces documents ont été respectives renvoyés le 20 Novembre et le 17 Décembre.
Après vérification, on revient vers moi m'indiquant qu'il subsiste des manquements à mon dossier sur des pièces qui ont été envoyées en Septembre.
Une de ces deux pièces est celle que j'ai envoyée en format numérique, l'autre est un CV dont le défaillance n'a jamais été évoqué avant ce jour.
On me répond qu'ils n'ont aucune trace de ce mail et qu'ils souhaitent que je leur transfère, ce que je fais.
Aujourd'hui, le deuxième établissement de jeux m'indique que sans agrément ils ne peuvent m'embaucher.
Le premier contrat devait m'apporter une rémunération brute comprise entre 1750 et 2000.
Celui du deuxième établissement, entre 1500 et 1800 brut.
Les éléments dont je dispose me permettent d'affirmer que le dossier papier que j'ai envoyé en Septembre n'a pas été consulté dans son intégralité et que les nombreuses défaillances qui m'ont été annoncées aurait pu être identifiées et corrigées avant mes nombreuses relances.
Existe-t-il un précédent ou un article se référant au manquement de constitution d'un dossier ?
L'aboutissement de ce dossier étant requis pour la signature du contrat de travail.
Bien à vous,

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